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Informations pratiques pour vos actes d’état-civil

Démarche en mairie

CARTES NATIONALES D’IDENTITE et PASSEPORTS BIOMETRIQUES
La demande de CNI et de passeport se fait auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil. A Panazol, la demande et le retrait de ces documents d’identité se font exclusivement sur RDV, du lundi au vendredi. Présence du demandeur (...)


Dossier de Mariage
L’âge légal du mariage est fixé à 18 ans pour l’homme et la femme. Toutefois, une dispense peut-être accordée par le Procureur de la République dans certains cas. _ Pour se marier dans une commune, l’un des deux époux doit être domicilié dans ladite (...)


Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales (art L11 du code électoral) : Dans la commune de votre domicile (ou si vous résidez plus de 6 mois au cours de l’année dans la commune). Si vous ne résidez pas dans la commune et si vous payez vos (...)


Recensement militaire
Le recensement est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Pour se faire recenser, les jeunes gens doivent se présenter, entre la date de leur 16ème anniversaire et la fin du 3ème mois suivant, à la mairie de leur domicile, pour déclarer leur état civil, (...)


Consultation des registres
Pour consulter les registres, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité. En accord avec les archives départementales et dans le but de ne pas abîmer les registres de plus de cent ans, aucune photocopie d’acte ne sera délivrée. Les registres des (...)


Livret de famille
Ce document permet de prouver la filiation c’est à dire le lien juridique existant entre parents et enfants. Il est délivré automatiquement au couple qui vient de se marier à la mairie. Les parents non mariés peuvent aussi demander un livret de (...)