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Informations pratiques pour vos actes d’état-civil

Démarche en mairie

Carte Nationale d’Identité
La carte nationale d’identité vous permettra à la fois de justifier de votre identité et de votre nationalité française puisqu’elle n’est délivrée qu’aux seuls nationaux. Elle est valable 15 ans. Elle pourra vous servir pour le passage de certaines (...)


Passeport biométrique
Depuis le 29/06/09, les demandes de passeports biométriques sont traitées en mairie par un système informatique spécifique appelé dispositif de recueil. _ _ Le temps moyen pour enregistrer le dépôt d’une demande de passeport est évalué à 30 minutes. _ _ (...)


Dossier de Mariage
L’âge légal du mariage est fixé à 18 ans pour l’homme et la femme. Toutefois, une dispense peut-être accordée par le Procureur de la République dans certains cas. _ Pour se marier dans une commune, l’un des deux époux doit être domicilié dans ladite (...)


Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales (art L11 du code électoral) : Dans la commune de votre domicile (ou si vous résidez plus de 6 mois au cours de l’année dans la commune). Si vous ne résidez pas dans la commune et si vous payez vos (...)


Recensement militaire
Le recensement est obligatoire dès l’âge de 16 ans. Pour se faire recenser, les jeunes gens doivent se présenter, entre la date de leur 16ème anniversaire et la fin du 3ème mois suivant, à la mairie de leur domicile, pour déclarer leur état civil, (...)


Consultation des registres
Pour consulter les registres, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité. En accord avec les archives départementales et dans le but de ne pas abîmer les registres de plus de cent ans, aucune photocopie d’acte ne sera délivrée. Les registres des (...)



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