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ACTUALITES

7 octobre 2020

> Avis d’enquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

Avis d’Enquête Publique
Règlement Local de Publicité

Le dossier sera consultable en Mairie du 14 octobre au 16 novembre 2020.
Quatre permanences du Commissaire enquêteur :
Le 14 octobre de 9h00 à 11h00
Le 24 octobre de 10h00 à 12h00
Le 6 novembre de 15h30 à 17h30
Le 16 novembre de 15h30 à 17h30

Dossier prochainement consultable sur ce site.
Renseignement : 05 55 06 47 65


Documents composant le dossier d’Enquête Publique relatifs à la révision du RLP


Arrêté d’ouverture d’enquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
Arrêté d’ouverture d’enquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
Avis d’enquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
Avis d’enquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP)