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Réglement Local de Publicité

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« Par délibération en date du 8 mars 2017, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du règlement local de publicité.

Les objectifs visés, dans le cadre de cette procédure sont les suivants :

 

  • Mettre en conformité le règlement local de publicité avec le nouveau cadre règlementaire introduit par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
  • Définir des règles adaptées au contexte local encadrant l’implantation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes en conciliant développement économique et qualité de vie ;
  • Maîtriser la densité d’affichage publicitaire en particulier le long de l’axe structurant qui traverse la commune, RD 941 ;
  • Valoriser les entrées de ville et veiller à la préservation du patrimoine paysager en édictant des règles adaptées aux spécificités de la commune et de sa composition urbaine ;
  • Limiter la présence de dispositifs de publicité lumineuse.

Le dossier de révision est mis à la disposition du public au Centre Technique Municipal (16, avenue Pierre Cot - du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30) ; il comprend, au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, les pièces communicables. Un registre est disponible au Centre Technique Municipal en vue de recueillir les observations du public. »


Compte rendu du conseil municipal du 08 mars 2017
Compte rendu du conseil municipal du 08 mars 2017