Accueil > Espace famille > Aides financières aux familles > Pour les enfants : des (...)

Aides financières aux familles

> Pour les enfants : des participations financières



Les participations financières ont été mise en place pour venir en aide aux familles dont les ressources ne permettent pas d’assurer la totalité des coûts des services rendus.

Pour quoi ?

- restaurant scolaire (écoles de Panazol, collège Léon Blum, SEGPA du collège Ventadour, CLIS Feytiat)
- transports scolaires (écoles de Panazol)
- animation périscolaire (écoles de Panazol)
- étude surveillée (écoles de Panazol)
- conservatoire municipal de musique et de danse
- classes de découverte (écoles de Panazol, CLIS Feytiat)
- accueil de loisirs sans hébergement (Centre Jules Verne)
- séjours de vacances de la Ligue de l’Enseignement - FOL
- multi accueil petite enfance (Les P’tits Loups & Pomme d’Api)

Pour qui ?

Les habitants de Panazol qui utilisent l’un des services proposés
Calcul de la participation financière : Le pourcentage d’aide est déterminé selon le principe du quotient familial pour lequel sont prises en compte les ressources, les charges et la composition du foyer.

Comment ?

- dépôt des dossiers en août (pour une prise d’effet au 1er septembre) ;
- possibilité de dépôt en cours d’année mais sans effet rétroactif ;
possibilité de révision en cours d’année en cas de changement dans la situation familiale ou financière du foyer ;
Les dossiers doivent être complets pour être examinés par la Commission administrative du C.C.A.S.
Renouvellement chaque année.

Validité des dossiers :

du 1er septembre au 31 août (pour les dossiers déposés en août) ; pour les dossiers déposés en cours d’année, la participation financière prend effet le mois qui suit la date de dépôt du dossier. N.B. : Tout dossier déposé incomplet devra être complété sous 15 jours ; passé ce délai, la participation financière prendra effet, le cas échéant, le mois suivant la date à laquelle le dossier aura été complété.

Application de la participation financière :

Dans la plupart des cas (*), la participation financière est déduite des factures à régler.
(*) sauf Restaurant scolaire SEGPA Ventadour & CLIS Feytiat, transports scolaires. Pour ces services, le montant correspondant à la participation financière est remboursé à la famille après règlement des factures auprès l’organisme concerné.

N.B. : La participation financière à 100 % s’applique uniquement pour les services suivants : restaurant scolaire, transports scolaires, animation périscolaire, étude surveillée. Pour tous les autres services (dans le cas d’une aide à 100 %), une participation minimum équivalente à 10 % du tarif de base reste à la charge de la famille.


Contact :

Centre Communal d’Action Sociale
05 55 06 4779
ccas@mairie-panazol.fr