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Aides financières aux familles

> Revenu Minimum Etudiant (RME)



Dès 1990, la municipalité a décidé de s’engager pour soutenir directement sa jeunesse en créant le Revenu Minimum Etudiant, une allocation complémentaire versée chaque mois aux étudiants.

Investir dans l’intelligence et le savoir, engager une action de justice sociale pour que les jeunes filles et les jeunes gens d’origine modeste puissent commencer ou poursuivre leurs études, c’est investir pour l’avenir .

Les conditions à remplir :

- être titulaire du Baccalauréat ou d’un diplôme équivalent et être inscrit dans l’enseignement supérieur ;
-Justifier d’une année de résidence à Panazol ;
- être âgé au plus de 25 ans.
- L’étudiant doit également être inscrit sur la liste électorale de la commune.

Le calcul de l’allocation :

L’allocation est calculée comme un différentiel entre le montant du RME et les ressources que l’étudiant peut attendre de sa famille.
Le calcul est effectué suivant le principe du quotient familial pour lequel sont prises en compte les ressources, les charges et la composition du foyer dans lequel vit l’étudiant.
La bourse d’enseignement supérieur (dont la demande est obligatoire) est également un élément intervenant dans la détermination de l’allocation.

Dépôt des dossiers :

- en septembre.
- possibilité de dépôt en cours d’année mais sans effet rétroactif concernant les versements.
- possibilité de révision en cours d’année en cas de changement dans la situation familiale, financière ou scolaire de l’étudiant.
- Les dossiers doivent être complets pour être examinés par la Commission administrative du C.C.A.S.
- Renouvellement chaque année.
N.B. : Cursus scolaire (études supérieures) : Il est accordé une année de redoublement pour
un cycle de 2 ans d’études.

L’allocation est versée mensuellement, d’octobre à juin (soit 9 mois correspondants à une année universitaire) pour les dossiers déposés en septembre. Pour les dossiers déposés en cours d’année, les versements débutent à compter du mois qui suit la date de dépôt du dossier. Les versements sont effectués en fin de mois directement sur le compte bancaire de l’étudiant.

Prêts facilités

Des « prêts aux étudiants » sont proposés dans la plupart des établissements bancaires. Dans tous les cas, une caution est exigée, en principe celle des parents. Cette exigence constituant souvent un obstacle pour les étudiants issus de familles défavorisées, la municipalité propose dans des cas ponctuels et après avis de l’organisme bancaire concerné, d’accorder sa caution totale ou partielle dans le cas où l’étudiant ne dispose pas d’une caution familiale acceptable par la banque. Le dossier scolaire de l’étudiant doit présenter des garanties de sérieux et de réussite suffisantes.

Contact :

Centre Communal d’Action Sociale
05 55 06 47 79
ccas@mairie-panazol.fr