Demande de sortie du territoire

Elle est délivrée aux mineurs, lorsqu’ils voyagent à l’étranger sans être accompagnés de l’un ou l’autre de leurs parents. Elle ne peut être demandée que par les parents ou tuteurs légaux. Elle devra accompagner la carte d’identité. Toutefois, elle n’est pas nécessaire lorsque le mineur possède un passeport puisque pour l’établissement de ce dernier, une autorisation du représentant légal a déjà été formulée.

Vous remplirez le formulaire de demande en mairie en pésentant :
- le livret de famille
- la carte d’identité de l’enfant
- en cas de divorce, la photocopie intégrale du jugement de divorce
- les dates de voyage départ et retour de l’enfant.

Délai d’obtention : 1 à 2 jours