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Informations pratiques pour vos actes d’état-civil

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Pour consulter les registres, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité. En accord avec les archives départementales et dans le but de ne pas abîmer les registres de plus de cent ans, aucune photocopie d’acte ne sera délivrée.

Les registres des actes de naissance et de mariage datant de plus de 75 ans, les tables décennales et les actes de décès peuvent être consultés librement (loi du 15/05/2008). En revanche, les actes de moins de 75 ans ne sont pas librement consultables. Seuls les intéressés, les ascendants et descendants directs ainsi que les personnes habilitées peuvent en avoir communication.