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Construire, agrandir…

> La déclaration préalable

La déclaration préalable est une autorisation à part entière nécessaire pour la réalisation de certains travaux.
Une demande de DP doit être formulées pour :
- les constructions créant une SHOB comprise entre 2m² et 20m² inclus, sur un terrain nu ou disposant de constructions existantes ;
- les constructions de murs d’une hauteur supérieure ou égale à 2m ;
- les constructions d’une hauteur supérieure à 12m sans création de SHOB ou créant une SHOB inférieure ou égale à 2m² ;
- les piscines non couvertes dont le bassin est inférieur ou égal à 100m² ou celles dont la couverture est au plus de 1,80m de hauteur ;
- les ravalements et travaux modifiant l’aspect extérieur de l’immeuble ;
- les changements de destination de locaux ;
- les lotissements de 2 lots ou moins, ou de plus de 2 lots ne créant pas de voie ou d’espaces communs ;
- les coupes et abatages d’arbres dans les espaces boisés classés ; …

Les imprimés peuvent être retirés au Service Urbanisme ou sur le site Internet du Service Public.