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Construire, agrandir…

> Le permis de construire

L’obtention d’un permis de construire est obligatoire pour :
- les constructions nouvelles sauf celles dispensées de toutes formalités (constructions de faible importance c’est-à-dire dont le SHOB ? 2 m2 ; constructions d’une hauteur au dessus du sol inférieure à 12m sans création de surface de plancher ou créant une SHOB ? 2 m2 ; constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m² ; ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois ; …) ;
- les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour objet de créer une SHOB supérieure à 20 m² ;
- les travaux qui modifient le volume dès lors que le projet prévoit d’agrandir ou de créer une ouverture dans les murs extérieurs ;
- les travaux qui ont pour objet de modifier la destination en modifiant l’aspect extérieur ou les structures porteuses du bâtiment ;
- les travaux effectués sur les immeubles inscrits au titre des monuments historiques ;
- les piscines dont le basin a une superficie supérieure à 100m2 ou celles dont la surface est comprise entre 10 et 100 m2 et dont la couverture a une hauteur > 1.80m ; …

Les imprimés peuvent être retirés au Service Urbanisme ou sur le site Internet du Service Public