Accueil > Vie economique > Marchés publics > Informations sur les marchés

Marchés publics

> Informations sur les Marchés Publics

Informations


Que sont les marchés publics ?
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Toute commande ainsi définie, quelque soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des prcédures. Le code des Marchés Publics en définit les règles de rédaction, de passation, d’exécution et de contrôle.

Comment sont-ils attribué ?
Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l’objet d’un marché à procédure adaptée (définie par la collectivitéconformément à l’article 28 du Code des Marché Publics), soit d’un marché réglementaire formalisé (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogues compétitifs, concours) dont les modalités obligatoires sont également fixées par le Code des Marchés Publics.

  • Marchés à procédures adaptées : sous le seuil de 210 000 € HT
  • Marchés réglementaires formalisés : à partir de 210 000 € HT

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.


Avis en lignes

Archives



marches_conclus_en_2014_et (...)