Accueil > Mentions légales

ACCUEIL

> Mentions légales

Mentions légales

Responsable de la publication
Mairie de Panazol
Rue Jean Monnet
87350 Panazol
Email : mairie@mairie-panazol.fr

Hébergement
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines
Contact :
0825 080 020
support @1and1.fr

Développement

CYBER NETTIC - SARL ROZIER Sylvain - RCS : 505 081 034 RM 23 - www.cybernettic.fr

Conception Réalisation

SIMPLECOMM - www.simplecomm.fr

Accès au site www.mairie-panazol.fr
L’utilisateur du site internet www.mairie-panazol.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Les utilisateurs de ce site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Contenu du site
La mairie de Panazol met à disposition des utilisateurs du site web www.mairie-panazol.fr des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mél au webmestre du site à l’adresse mairie@mairie-panazol.fr

Propriété
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de la mairie de Panazol.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web www.mairie-panazol.fr sont de l’utilisation exclusive de la mairie de Panazol. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de la mairie de Panazol, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de Panazol. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la mairie de Panazol.
De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Loi applicable
L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.