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Informations pratiques pour vos actes d’état-civil

> Passeport biométrique

Depuis le 29/06/09, les demandes de passeports biométriques sont traitées en mairie par un système informatique spécifique appelé dispositif de recueil. _ _ Le temps moyen pour enregistrer le dépôt d’une demande de passeport est évalué à 30 minutes. _ _ Pour votre confort et éviter un délai d’attente trop important, dès que vous avez rempli l’imprimé de demande de passeport, retiré en mairie, et réuni les documents demandés pour obtenir votre passeport ainsi que les photos d’identités (voir délibération du Conseil Municipal), veuillez prendre rendez-vous pour l’enregistrement de votre demande de passeport biométrique auprès des agents du service accueil-population au 05.55.06.47.70 _ _ Rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h à 17h00 _ ---- _ _ Toute personne de nationalité française peut obtenir un passeport. Il est valide 10 ans pour un majeur et 5 ans pour un mineur. _ _ Présence du représentant légal obligatoire pour les mineurs lors du dépôt de la demande et du retrait de la carte _ _ N’oubliez pas de remplir les formulaires impérativement en noir. _ Délai d’obtention du passeport : 3 semaines environ _ ---- _ _ Pièces à fournir pour une demande de passeport : - 1 photo d’identité identiques et récentes _ Sur fond clair et uni, format 34x45 mm, le visage devant mesurer entre 32 et 36 mm, tête nue, le visage aura une expression neutre. Les photos seront de qualité professionnelle et non découpées ou collées. _ - Extrait d’acte de naissance avec filiation complète (noms + dates de naissance des parents) demandé à la Mairie de naissance si vous êtes né en France ou à la Sous-Direction de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères 44941 Nantes Cedex 09 si vous êtes né à l’étranger (par Internet : [www.diplomatie.fr->http://www.diplomatie.fr/]) _ Pour les veuves, joindre l’acte de décès du conjoint pour l’inscription de la mention "veuve" _ Pour les femmes divorcées désirant continuer à utiliser le nom de leur ex-conjoint, présenter pour copie la grosse de jugement de divorce stipulant que vous pouvez utiliser le nom de votre ex-mari. _ - Photocopie d’un document officiel avec photo : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire... Pour les mineurs : photocopie de la nationale d’identité du responsable légal déposant le dossier. _ - Un justificatif de domicile à votre nom et à l’adresse de Panazol (facture EDF, Télécom, avis imposition...). Si ce document n’est pas à votre nom, joindre en plus, une attestation sur l’honneur de la personne titulaire de la facture, stipulant que vous vivez à son domicile et la photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant. _ - Il vous sera demandé de présenter votre ancien passeport : si il est en cours de validité, il devra être envoyé en Préfecture, lors de la remise du nouveau passeport. Le cas échéant, pièces complémentaires à fournir : Certificat de perte ou de vol ou Document prouvant la nationalité française _ - Timbres fiscaux : -* 86 € pour les majeurs -* 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus -* 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans