les constructions créant une SHOB comprise entre 2m² et 20m² inclus, sur un terrain nu ou disposant de constructions existantes ;
les constructions de murs d’une hauteur supérieure ou égale à 2m ;
les constructions d’une hauteur supérieure à 12m sans création de SHOB ou créant une SHOB inférieure ou égale à 2m² ;
les piscines non couvertes dont le bassin est inférieur ou égal à 100m² ou celles dont la couverture est au plus de 1,80m de hauteur ;
les ravalements et travaux modifiant l’aspect extérieur de l’immeuble ;
les changements de destination de locaux ;
les lotissements de 2 lots ou moins, ou de plus de 2 lots ne créant pas de voie ou d’espaces communs ;
les coupes et abatages d’arbres dans les espaces boisés classés ; …
Les imprimés peuvent être retirés au Service Urbanisme ou sur le site Internet du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer :
Imprimés « Déclaration préalable »