










Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) est au cœur même du dispositif de la solidarité en direction de la famille, des jeunes et des aînés.
La municipalité attribue des aides importantes en fonction du quotient familial, un calcul qui tient compte des ressources, des charges et de la composition du foyer.
Panazol est ainsi la seule ville de la région à avoir institué le Revenu Minimum Etudiant (R.M.E).
Le C.C.A.S intervient dans tous les domaines : restaurant scolaire, transport, animation périscolaire, étude surveillée, centre de loisirs, conservatoire de musique et de danse, Multi-accueils, classes de découverte, actions en direction des ados etc... Sans oublier les aides ponctuelles d’urgence pour les familles en difficulté.
Quant aux aînés, loin d’être oubliés, ils bénéficient des services de l’instance de coordination, d’un colis à Noël, d’un repas.
La municipalité garde le cap de la SOLIDARITÉ ...
Composition du conseil d’administration
Le CCAS est géré par le conseil d’administration composé du maire qui en est le président de droit et, en nombre égal :
de membres élus en son sein par le conseil municipal,
de membres nommés par le maire parmi lesquels figurent au moins un représentant de chaque catégorie d’association parmi les suivantes :
associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales,
associations de retraités et de personnes âgées du département,
associations de personnes handicapées du département.
Le nombre de membres est fixé par délibération du conseil municipal à 8 membres élus et 8 membres nommés, soit 16 membres en plus du président.
Le conseil d’administration élit un vice-président.
Durée du mandat
Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.
Les administrateurs du CCAS sont soumis au respect du secret professionnel s’agissant des informations nominatives dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires du Centre Communal d’Action Sociale.
Convocations
Le conseil d’administration se réunit périodiquement au moins quatre fois par an, sur convocation du président, soit à son initiative, soit à la demande de la majorité de ses membres.
La convocation est adressée aux membres du conseil trois jours au moins avant la date de la réunion ; elle comporte l’ordre du jour arrêté par le président et un rapport explicatif sur les affaires soumises à délibération, sauf en ce qui concerne les personnes et les familles sollicitant les aides légales ou les prestations du CCAS dont les dossiers sont examinés en séance.
Séances du conseil d’administration
Les réunions du conseil d’administration ne sont pas publiques.
Le président appelle les affaires figurant à l’ordre du jour, en suivant le rang d’inscription.
La présidence
La présidence du conseil d’administration est assurée par le maire, président de droit ou, en cas d’empêchement, par le vice-président. En cas d’empêchement du président et du vice-président, la présidence de la séance est assurée par le plus ancien des membres présents et, à ancienneté égale, par le plus âgé.
Dans les séances où le compte administratif est débattu, le président peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
Quorum
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance.
Le quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres du conseil dans les mêmes conditions que la première. Le conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Pouvoirs
Un membre du conseil d’administration empêché d’assister à une séance peut donner à un administrateur de son choix pouvoir écrit de voter en son nom sur les questions figurant à l’ordre du jour de la séance dont la date sera portée sur le pouvoir.
Un même membre ne peut être porteur que d’un seul mandat.
Le mandat est toujours révocable.
Les pouvoirs sont remis au président en début de séance.
Délibérations
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, par les membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est voté à bulletin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu’il s’agit de procéder à une nomination.
Registre des délibérations
Les délibérations sont inscrites par ordre de date dans le registre.
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place ou de prendre copie des procès-verbaux, des budgets et des comptes du CCAS et des arrêtés