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Construire, agrandir…

> Vos démarches d’urbanisme

Le service Urbanisme de la ville de Panazol est chargé, depuis le 1er octobre 2009, d’instruire toutes les autorisations d’occupation du sol et toutes demandes relatives à l’aménagement du territoire communal.
L’objet est d’assurer un développement cohérent du territoire en assurant un équilibre entre l’existant et les projets tout en respectant les dispositions réglementaires (en particulier celles du Plan Local d’Urbanisme).
Vous avez un projet (maison ; garage ; abri de jardin ; lotissement ;…) sur Panazol : vous pouvez demander tous les renseignements nécessaires au Service Urbanisme de la Direction des Services Techniques : 16, avenue Pierre Cot – 05.55.06.47.65.
La réception du public est assurée quant à elle du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h. Il est conseillé de prendre rendez-vous auprès du Service (05.55.06.47.64).


Les autorisations d’urbanisme

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Face à la multiplication des régimes d’autorisation ou de déclaration, cette reforme a eu pour effet de fusionner les 11 autorisations et 5 régimes de déclarations existantes en 3 permis et une déclaration préalable :
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- Déclaration préalable

Ces demandes d’autorisation doivent être déposées en Mairie ou adressées par courrier recommandé avec accusé de réception.
Des informations pratiques sur le champ d’application des autorisations d’urbanisme sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Ecologie.

Il est rappelé ici que les règles éditées dans le Plan Local d’Urbanisme doivent être respectées et qu’entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée.


Le certificat d’ urbanisme


Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui informe, celui qui en fait la demande, des droits et obligations attachés au terrain.
Ce document n’est pas une autorisation et ne dispense pas la demande ultérieure d’une autorisation de construire.
Il en existe deux types :
Le certificat pré-opérationnel  : il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet donné ; il informe sur :
- l’existence des équipements ;
- la desserte du terrain par les réseaux.

Si l’opération envisagée n’est pas conforme aux règles d’urbanisme applicables au terrain, le certificat d’urbanisme est assortit de prescriptions qui permettent ainsi d’adapter le projet en vue d’obtenir par la suite une autorisation de construire.

Le certificat d’information  : il ne renseigne pas sur la constructibilité du terrain mais informe juste le demandeur sur :
- les dispositions d’urbanisme qu’y sont attachées ;
- les limitations administratives du droit de propriété (servitudes d’utilité publique ;…) ;
- les taxes et participations d’urbanisme.

Les imprimés peuvent être retirés au Service Urbanisme ou sur le site Internet du Service Public.


Le cadastre


Le service Urbanisme est également à votre service pour toutes informations concernant le cadastre : consultation du cadastre ; information sur des références cadastrales ; localisation d’une parcelle sur le territoire communal ; ...

Le cadastre est désormais en ligne sur www.cadastre.gouv.fr