La Commande publique

Un marché public est un contrat conclu, à titre onéreux, avec un opérateur économique. Il s’inscrit dans le cadre du code de la commande publique.

Quel que soit leur montant, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Des démarches full démat

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation s’impose dans les procédures de passation des marchés dès 40.000 € HT.

Les informations propres aux marchés sont uniquement transmises par voie électronique (dossier de consultation, informations complémentaires, correspondances…).
De même, les candidats doivent impérativement déposer leurs offres sous format électronique et le ou les candidats retenus sont invités à signer électroniquement les offres et doivent donc disposer d’un certificat de signature électronique.

Si vous n’avez pas déjà ce certificat, il est vivement recommandé d’anticiper sa commande.