Les actes administratifs

Panazol : Les séances du Conseil Municipal

Les actes administratifs sont la formalisation des décisions prises par les Conseil municipal ou par le Maire lorsque le Conseil lui a délégué une partie de ses attributions.

Il existe 3 types d’actes administratifs :

Les Délibérations

Il s’agit des décisions prises par le Conseil municipal pour régler les affaires de la commune. Elles sont adoptées par un vote à la majorité et deviennent exécutoire après signature du Maire, transmission en Préfecture et affichage en mairie.

Les Décisions du Maire

Lorsque le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire, ce dernier les formalise par une « décision du Maire » qui devient exécutoire après transmission en Préfecture. Le Maire rend compte de chaque décision prise au Conseil municipal au moins une fois par trimestre.

Les Arrêtés municipaux

Le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police. Ils deviennent exécutoires après transmission en Préfecture.

Il existe 2 formes d’arrêtés :

L’arrêté réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

L’arrêté individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

L’ensembles des actes sont consignés au sein de registres, consultables en mairie.

TypeAnnéesLibelléLien
Arrêtés2023Arrêté 2023-100 du 03-05-2023 Temporaire portant règlementation de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement des véhicules Place Achille Zavatta à l'occasion du "Bal Trad" des écoles et répétition📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-104 du 11-05-2023 Temporaire règlementant la circulation Rue des Roses à l'occasion de travaux de réfection de toiture📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-105 du 11-05-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Haroun Tazieff et de l'occupation du domaine public Avenue Pierre Cot à l'occasion de travaux de raccordement électrique📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-106 du 12-05-2023 Temporaire règlementant la circulation Place du Commerce à l'occasion de travaux de livraison de matériel📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-107 du 12-05-2023 Temporaire règlementant la circulation Rue de la Beausserie à l'occasion de travaux d'aménagement paysager📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-108 du 16-05-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Louis Blériot à l'occasion de travaux de branchement électrique aérosouterrain📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-109 du 16-05-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rues Paul Langevin, Jean Moulin et Jean Gagnant à l'occasion de travaux sur le réseau d'eaux potable📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-122 du 02-06-2023 Permanent portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-130 du 07-06-2023 Portant organisation d'un feu d'articice à l'occasion de la Frairie des Massottes📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-134 du 08-06-2023 Temporaire portant règlementation provisoire d'utilisation exceptionnelle d'un établissement recevant du public Gymnase Joseph Guillemot à l'occasion du Gala Luc Leblanc📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-135 du 13-06-2023 Temporaire portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et de la circulation Gala Luc Leblanc📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-136 du 13-06-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement à l'occasion de travaux de renouvellement de réseau et de branchements gaz📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-137 du 13-06-2023 Temporaire règlementant la circulation Allée du Kaolin à l'occasion de travaux de livraison de béton📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-138 du 13-06-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Louis Blériot à l'occasion de travaux de branchement électrique aérosouterrain📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-139 du 13-06-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rues Diane Fossey et Alain Bombard et Avenue Pierre Cot à l'occasion de travaux de raccordement de câble optique📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-140 du 13-06-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation Rue d'Arsonval à l'occasion de travaux de création d'un quai de bus📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-141 du 14-06-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation Rue Alfred Dreyfus à l'occasion de travaux de raccordement d'éclairage public📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-142 du 14-06-2023 Temporaire portant règlementation d'utilisation exceptionnelle du Pumptrack du Parc Sports et Nature de Morpiénas, commune de Panazol📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-143 du 14-06-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue François Perrin à l'occasion de travaux sur le réseau d'eau potable📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-144 du 15-06-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée du Pré Gayaud dans le cadre de la réalisation du lotissement "Le Pré Gayaud 2"📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-146 du 16-06-2023 Portant ouverture d'une piste de Pumptrack - Aire de loisirs Auzette-Morpiénas à Panazol📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-147 du 16-06-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Beausserie et Rue Paul Eluard à l'occasion de travaux d'aménagement de l'espace urbain aux abords du Centre Culturel Jean Cocteau📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-148 du 20-06-2023 De déport du Maire - Abroge l'arrêté 2023-115📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-149 du 21-06-2023 Temporaire règlementant la circulation Allée du Kaolin à l'occasion de travaux de livraison de béton📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-150 du 21-06-2023 Portant autorisation provisoire d'occupation du domaine public et communal à l'occasion de la manifestation Haute-Vienne 2024, en course pour les jeux📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-151 du 22-06-2023 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public et communal, du stationnement et de la circulation à l'occasion de la manifestation "Frairie des Massottes"📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-152 du 22-06-2023 Portant règlementation du stationnement et de la circulation Place de la République et Rues Turgot, Denis Dussoubs et Roger Salengro - Spectacle de rue "Urbaka"📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-153 du 26-06-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation Avenue Pierre Cot à l'occasion de travaux de création d'un quai de bus📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-154 du 27-06-2023 Portant règlementation provisoire du stationnement sur un parking non dénommé de la Rue de la Beausserie à l'occasion des travaux d'aménagement de l'espace urbain aux abords du Centre Culturel Jean Cocteau📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-155 du 27-06-2023 Temporaire règlementant la circulation Rue des Vignes à l'occasion de travaux de raccordement fibre📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-156 du 28-06-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement à l'occasion de travaux de renouvellement de réseau de branchements gaz📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-157 du 28-06-2023 Portant règlementation à titre provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules entre la Place de la République et le Parc de la Beausserie lors de "La Retraite au Flambeau" le samedi 1er juillet 2023📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-158 du 28-06-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée du Pré Gayaud dans le cadre de la réalisation du lotissement "Le Pré Gayaud 2"📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-159 du 30-06-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue des Vignes à l'occasion de travaux d'assainissement📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-164 du 05-07-2023 Portant ouverture d'un terrain multisports avec basket 3x3 - Aire de loisirs Auzette-Morpiénas à Panazol📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-165 du 06-07-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue des Vignes à l'occasion de travaux télécom📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-166 du 07-07-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue de la libération à l'occasion de travaux de mise en place d'une glissière de sécurité📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-167 du 10-07-2023 Temporaire règlementant la circulation Rues Dupuytren et Voltaire à l'occasion de travaux d'élagage📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-168 du 12-07-2023 Portant règlementation provisoire de lo'ccupation du domaine public et communal, du stationnement et de la circulation à l'occasion d'un diner dansant en plein air Esplanade Jacques Chirac et Parc de la Beausserie📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-169 du 12-07-2023 Temporaire règlementant la circulation Rue des Vignes à l'occasion de travaux de raccordement fibre📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-170 du 12-07-2023 Portant permis de stationnement et règlementation à titre provisoire du stationnement des véhicules Place du Commerce - Installation d'un commerce non sédentaire, "Taïf Foodtruck"📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-171 du 18-07-2023 Temporaire portant autorisation d'occupation d'un espace vert situé avenue Henri Wallon à l'occasion de travaux d'élagage📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-172 du 19-07-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue du 19 mars 1962 à l'occasion de travaux de livraison de béton📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-173 du 25-07-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue des Vignes à l'occasion de travaux de création d'un branchement d'assainissement📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-174 du 25-07-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Avenue Jean Monnet à l'occasion de travaux de mises à niveau de tampons d'assainissement📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-175 du 25-07-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Avenue Léon Blum à l'occasion de travaux de réfection de tranchées d'alimentation en eau potable📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-176 du 25-07-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Général de Gaulle à l'occasion de travaux de réfection de tranchées d'alimentation en eau potable📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-177 du 25-07-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Filature à l'occasion de la pose de clôtures de chantier📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-178 du 26-07-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue des Vignes à l'occasion d'une livraison de matériaux📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-179 du 31-07-2023 Permanent modifiant la règlementation de la circulation des véhicules au débouché de la voie dénommée "Chemin de l'Académie"📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-180 du 07-08-2023 Temporaire modifiant la règlementation de la circulation des véhicules Rue Turgot📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-181 du 07-08-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de l'Égalité à l'occasion de travaux de voirie📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-182 du 07-08-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue des Vignes à l'occasion d'une livraison de matériaux📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-183 du 09-08-2023 Portant autorisation d'occupation du domaine public et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du festival de l'agriculture et de l'élevage de la Haute-Vienne📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-184 du 09-08-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Georges Clemenceau à l'occasion de travaux de branchement électrique📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-186 du 21-08-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Avenue Léon Blum à l'occasion de travaux de création d'un mur📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-187 du 22-08-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Route de Lavaud à l'occasion de travaux de poses de canalisation et d'un poste de gaz📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-188 du 24-08-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Turgot et Place de la République à l'occasion de la rentrée des classes 2023📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-190 du 31-08-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Beausserie et Rue Paul Eluard à l'occasion de travaux d'aménagement de l'espace urbain aux abords du Centre Culturel Jean Cocteau📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-191 du 31-08-2023 Portant réglementation provisoire de stationnement sur un parking non dénommé de la Rue de la Beausserie à l'occasion des travaux d'aménagement de l'espace urbain aux abords du Centre Culturel Jean Cocteau📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-192 du 01-09-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Filature à l'occasion de travaux sur le réseau d'alimentation d'eau potable📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-193 du 01-09-2023 Portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et du stationnement Place Achille Zavatta à l'occasion de la distribution de composteurs individuels📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-196 du 04-09-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Route de Porphyre à l'occasion de travaux de répération de glissières de sécurité📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-197 du 04-09-2023 Temporaire portant autorisation d'occupation de l'espace vert situé à Morpiénas à l'occasion de travaux sur une habitation sise Place Claude Chappe📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-198 du 06-09-2023 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente, et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules, à l'occasion du vide-grenier du Club Séniors Pain et Soleil📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-199 du 07-09-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Charles de Montesqieu à l'occasion de travaux sur le réseau de gaz📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-200 du 07-09-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Charles Baudelaire à l'occasion de travaux d'élagage et d'abattage📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-201 du 11-09-2023 Portant autorisation à titre provisoire de la circulation de véhicules à moteur dans la Vallée de l'Auzette, dans le Parc Sports et Nature de Morpiénas et aux abords de la Ferme du Bois des Biches📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-202 du 12-09-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue du Maréchal Joffre et Place Achille Zavatta à l'occasion de travaux de dévoiement de câble BT souterrain📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-203 du 12-09-2023 Temporaire portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Allée de Morpiénas📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-204 du 12-09-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Avenue Pierre Cot à l'occasion de travaux de pose d'abris à vélos📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-205 du 12-09-2023Portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et du stationnement Esplanade Jacques Chirac à l'occasion de l'installation d'une scène itinérante "Chantebus"📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-206 du 13-09-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée de Courbiat à l'occasion de travaux de restructuration du réseau HT📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-207 du 15-09-2023 Temporaire portant autorisation d'occupation d'un espace communal Rue du Maréchal Joffre📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-208 du 15-09-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Louis Aragon à l'occasion de travaux de branchement électrique📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-209 du 18-09-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue des Vignes à l'occasion de travaux de branchement ENEDIS📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-210 du 20-09-2023 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine public et communal, et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules, à l'occasion du vide-grenier de l'AS Panazol Football📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-211 du 20-09-2023 Portant autorisation provisoire d'occupation de l'espace vert situé à Morpiénas comme parking provisoire à l'occasion du vide-grenier de l'AS Panazol Football📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-212 du 22-09-2023 Temporaire portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Allée de Morpiénas📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-213 du 22-09-2023 Portant règlementation à titre provisoire du stationnement et de la circulation Place Achille Zavatta à l'occasion des travaux de construction d'une Annexe-Mairie et d'une Halle Multifonctionnelle📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-214 du 26-09-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue des Vignes et Rue Michel Chevalier à l'occasion de travaux de terrassement et de reprise de trottoirs📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-215 du 27-09-2023 Portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et du stationnement Parking du Parc " Collecte de vieux papiers"📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-216 du 28-09-2023 Portant autorisation provisoire d'occupation du domaine public Avenue du Président Sadi Carnot📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-218 du 29-09-2023 Temporaire portant autorisation d'occupation d'un espace communal et interdiction d'accès au public de la zone de travaux de création d'une plateforme dans le Parc de la Beausserie "Espace loisirs fitness"📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-219 du 29-09-2023 Temporaire portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Avenue Croix Finor à l'occasion de travaux de réfection de toiture📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-220 du 29-09-2023 Permanent modifiant la règlementation de la circulation des véhicules au débouché de la voie dénommée "Rue Charles Péguy"📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-221 du 02-10-2023 Temporaire portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Rue André Dexet à l'occasion de travaux de maçonnerie📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-223 du 06-10-2024 Temporaire portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Rue Voltaire à l'occasion de travaux d'enduit d'un mur de clôture📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-224 du 09-10-2023 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Baudelaire et Avenue Croix Finor à l'occasion d'un sondage dans le cadre du renouvellement d'une vanne de purge gaz📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-225 du 09-10-2023 Portant permis de stationnement et règlementation à titre provisoire du stationnement des véhicules Place du Commerce - Installation d'un commerce non sédentaire, "Le Truck à John"📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-226 du 10-10-2023 Portant ouverture d'un espace loisirs fitness - Parc de la Beausserie à Panazol📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-227 du 16-10-2023 Portant règlementation à titre provisoire du stationnement Place de la République à l'occasion des travaux de voirie📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-228 du 16-10-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue des Vignes à l'occasion de travaux de réfection des marquages routiers📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-229 du 17-10-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Joseph Leyssène à l'occasion de travaux de réfection de marquages routiers📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-230 du 17-10-2023 Permanent portant instauration d'une zone de rencontre secteur "La Croix de la Lieue"📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-231 du 17-10-2023 Permanent portant instauration d'une zone de rencontre secteur "Chez Picat"📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-232 du 18-10-2023 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation Place de la République - Répétition de la Cérémonie de l'Armistice du 11 Novembre 1918📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-234 du 18-10-2023 Portant règlementation du stationnement et de la circulation Place de la République et Rues Turgot, Denis Dussboubs et Roger Salengro - Cérémonie du 11 Novembre 1918📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-235 du 19-10-2023 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Baudelaire et Avenue Croix Finor à l'occasion d'un sondage dans le cadre du renouvellement d'une vanne de purge gaz📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-236 du 19-10-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue d'Arsonval à l'occasion de travaux de réfection de marquages routiers📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-237 du 19-10-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Route de Saint-Just-Le-Martel à l'occasion de travaux de réfection de marquages routiers📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-239 du 19-10-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée de la Rue Basse et Avenue du Palais-Sur-Vienne à l'occasion de travaux de réfection de marquages routiers📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-240 du 20-10-2023 Portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et du stationnement Parking du Parc📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-241 du 23-10-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation de travaux de raccordement ENEDIS📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-242 du 23-10-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue d'Arsonval à l'occasion de travaux de pose de canalisations et d'un poste de gaz📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-243 du 23-10-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Président René Coty à l'occasion de travaux de raccordement fibre📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-244 du 25-10-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue Paul Émile Victor à l'occasion d'une livraison de matériaux📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-245 du 26-10-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement à l'occasion de travaux sur les panneaux d'affichage municipaux📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-247 du 27-10-2023 Portant interdiction d'utilisation des terrains de football des Stades Fernand Valière et de Morpiénas et du terrain de rugby du Parc Sports et Nature de Morpiénas, commune de Panazol📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-248 du 30-10-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue de la Libération à l'occasion d'une livraison de béton📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-249 du 30-10-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Filature à l'occasion de travaux d'adduction télécom📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-252 du 03-11-2023 Portant interdiction d'utilisation du terrain de rugby du Parc Sports et Nature de Morpiénas, commune de Panazol📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-253 du 03-11-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue d'Arsonval à l'occasion de travaux de réfectrion de marquages routiers📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-254 du 03-11-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Route de Saint-Just-Le-Martel à l'occasion de travaux de réfection de marquages routiers📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-255 du 03-11-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Place du Commerce à l'occasion de travaux d'entretien de balcons📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-256 du 06-11-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Pierre Mendès-France et Rue du 11 Novembre 1918 à l'occasion de travaux de voirie📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-257 du 06-11-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Beausserie et Rue Paul Eluard à l'occasion de travaux d'aménagement de l'espace urbain aux abords du Centre Culturel Jean Cocteau📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-258 du 06-11-2023 Portant réglementation provisoire du stationnement sur un parking non dénommé de la Rue de la Beausserie à l'occasion des travaux d'aménagement de l'espace urbain aux abords du Centre Culturel Jean Cocteau📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-259 du 09-11-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Place du Commerce à l'occasion de travaux d'entretien de balcons📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-263 du 14-11-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue François Perrin à l'occasion de travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-264 du 14-11-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Émile Zola à l'occasion d'une livraison de béton📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-265 du 15-11-2023 Portant interdiction d'utilisation des terrains de football des stades Fernand Valière et de Morpiénas et du terrain de rugby du Parc Sports et Nature de Morpiénas, commune de Panazol📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-267 du 16-11-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue d'Arsonval à l'occasion de travaux de pose de canalisations et d'un poste de gaz📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-268 du 16-11-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Léon Blum à l'occasion de travaux de raccordement ENEDIS📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-269 du 16-11-2023 Permanent modifiant la règlementation de la circulation des véhicules au débouché de la voie dénommée "Rue de la Laïcité"📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-270 du 17-11-2023 Permanent modifiant la règlementation de la circulation des véhicules et instaurant un sens unique de circulation "Rue Léopold Sédar Senghor"📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-271 du 17-11-2023 Temporaire portant autorisation de manifestations et d'utilisation temporaire du Parc de la Beausserie - Cross des Écoles Jaurès-Turgot📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-272 du 20-11-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue de la Libération à l'occasion de travaux de réparation d'une glissière de sécurité📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-273 du 21-11-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Turgot et Rue Baudelaire à l'occasion de travaux d'effacement des réseaux aériens📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-274 du 21-11-2023 Temporaire portant autorisation de manifestations et d'utilisation temporaire du Parc de la Beausserie - Cross des Écoles Jaurès-Turgot📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-275 du 22-11-2023 Permanent portant instauration d'une zone de rencontre Rue Léopold Sédar Senghor, secteur "La Quintaine"📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-276 du 22-11-2023 Portant règlementation du stationnement et de la circulation Place de la République et Rues Turgot, Denis Dussoubs et Roger Salengro - Marché de Noël📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-278 du 24-11-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement sur la commune de Panazol à l'occasion de travaux d'élagage d'arbres📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-279 du 27-11-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée du Pré Gayaud à l'occasion de travaux de branchement électrique📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-280 du 27-11-2023 Portant règlementation permanente de la vitesse Route de Lavaud, Rue de Crézin et Impasse Hélène Boucher📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-281 du 27-11-2023 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Baudelaire et Avenue Croix Finor à l'occasion d'un sondage dans le cadre du renouvellement d'une vanne de purge gaz📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-282 du 28-11-2023 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue du Président Sadi Carnot à l'occasion de la plantation de deux arbres📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-284 du 28-11-2023 Portant règlementation à titre provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Esplanade Jacques Chirac le vendredi 8 décembre 2023📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-285 du 29-11-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Avenue Hneri Wallon à l'occasion de travaux de réfection de trottoirs📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-286 du 30-11-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue François Perrin à l'occasion de travaux de réparation d'une fuite d'eau📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-287 du 30-11-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Président René Coty à l'occasion de travaux de raccordement fibre📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-288 du 01-12-2023 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue du Président René Coty et Rue de la Filature à l'occasion de travaux sur pylône télécom📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-291 du 07-12-2023 Temporaire portant règlementation provisoire d'utilisation exceptionnelle d'un établissement recevant du public Gymnase Joseph Guillemot à l'occasion du Téléthon 2023📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-292 du 07-12-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Boulevard de l'Europe à l'occasion de travaux de reprise d'un trottoir📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-293 du 08-12-2023 Temporaire portant interdiction à titre provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules sur le Parking du Gymnase Joseph Guillemot à l'occasion du Téléthon 2023📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-294 du 08-12-2023 Portant interdiction d'utilisation des terrains de football des Stades Fernand Valière et de Morpiénas du Parc Sports et Nature de Morpiénas, commune de Panazol📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-295 du 12-12-2023 Temporaire portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Rue des Massottes à l'occasion de travaux d'installation de panneaux photovoltaïques📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-296 du 15-12-2023 Portant autorisation d'occupation du domaine public planimètre Impasse de Verdun📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-297 du 15-12-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue de la Beausserie à l'occasion de travaux d'améngement paysager📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-298 du 15-12-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Léon Blum à l'occasion de travaux sur réseau télécom📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-299 du 15-12-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue Louis Pasteur à l'occasion de travaux de raccordement fibre📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-300 du 15-12-2023 Permanent portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de travaux de réparation urgents par l'entreprise SAUR📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-301 du 19-12-2023 Permanent portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de travaux de maintenance et exploitation de la signalisation tricolore et des compteurs de trafic📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-302 du 19-12-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Turgot et Rue Baudelaire à l'occasion de travaux d'effacement des réseaux aériens📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-303 du 19-12-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Beausserie et Rue Paul Eluard à l'occasion de travaux d'aménagement de l'espace urbain aux abords du Centre Culturel Jean Cocteau📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-304 du 19-12-2023 Portant règlementation provisoire du stationnement sur un parking non dénommé de la Rue de la Beausserie à l'occasion des travaux d'aménagement de l'espace urbain aux abords du Centre Culturel Jean Cocteau📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-306 du 22-12-2023 - Portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-65 du 11-04-2023 Temporaire portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Allée de Morpiénas📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-66 du 12-04-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue Roland Barthes à l'occasion de la livraison de matériaux📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-67 du 13-04-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation dans le Parc Sports et Nature de Morpiénas, à l'occasion de la construction d'un Multisports et d'un Pumptrack📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-68 du 13-04-2023 Temporaire portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Allée de Morpiénas📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-69 du 13-04-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Montesquieu à l'occasion de travaux d'assainissement📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-70 du 13-04-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public Rue Joseph Leyssène à l'occasion de travaux sur le réseau d'eau potable📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-71 du 14-04-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Route de Lavaud à l'occasion de sondages sur canalisation gaz📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-72 du 18-04-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Jean jaurès à l'occasion de travaux d'assainissement📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-73 du 20-04-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue d'Arsonval, à l'occasion de la construction d'un Multisports et d'un Pumptrack📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-74 du 19-04-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation Route de Puy Moulinier à l'occasion de travaux de branchement électrique aéro-souterrain📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-81 du 20-04-2023 Temporaire portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement pour la mise en place du marquage des emplacements dédiés au Freefloating📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-83 du 21-04-2023 Portant autorisation d'occupation du domaine public terrase "Pan A Gato" - 17, Place du Commerce📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-84 du 25-04-2023 Temporaire portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et de la circulation - Tournoi de basket "Équipes de Jeunes"📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-85 du 25-04-2023 Portant règlementation provisoire de l'occupation exceptionnelle du domaine public, Parvis Robert Hébras, à l'occasion de la manifestation "Vente de fleurs de la Paroisse Saint Vincent de Paul"📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-86 du 26-04-2023 Temporaire portant accord de voirie et règlementation du stationnement Rue des Châtaigniers à l'occasion de l'installation d'une benne à végétaux📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-87 du 26-04-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Georges Clémenceau à l'occasion de travaux de création d'un branchement d'assainissement📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-88 du 26-04-2023 Portant règlementation provisoire de lacirculation Allée de Puy la Rue à l'occasion de travaux de branchement électrique📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-89 du 26-04-2023 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine public et communal, à l'occasion du vide-grenier et du marché aux fleurs le dimanche 7 mai 2023📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-90 du 26-04-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Avenue Léon Blum à l'occasion de travaux d'isolation de combles📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-91 du 27-04-2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue Paul Cezanne à l'occasion de travaux de réparation de conduite télécom📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-92 du 27-04-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Armand Dutreix à l'occasion de travaux d'assainissement📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-93 du 27-04-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue d'Arsonval, à l'occasion de la construction d'un Multisports et d'un Pumptrack📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-94 du 28-04-2023 Temporaire portant autorisation d'occupation d'un espace communal et interdiction d'accès au public des zones de travaux d'élagage du Parc de la Beausserie📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-96 du 28-04-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation Route de Marliat, Allée du Buisson et Chemin du Petit Buisson à l'occasion de travaux d'enfouissement de réseau télécom📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-97 du 26-04-2023 Portant règlementation provisoire de la circulation Avenue du Président Sadi Carnot à l'occasion de travaux de sondage sur canalisation de gaz📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté 2023-99 du 03-05-2023 Temporaire règlementant la circulation Rue Émile Zola à l'occasion de travaux de réalisation d'une piscine📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté du 16-06-2023 Reconnaissant l'état de vigilance vis-à-vis de la situation d'étiage pour les bassins Gartempte, Vienne, Dordogne dans le département de la Haute-Vienne📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté du 19-07-2023 Reconnaissant l'état d'alerte vis-à-vis de la situation d'étiage sur le bassin Vienne Amont en Haute-Vienne📄 Télécharger
Arrêtés2023Arrêté du 22-06-2023 Définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Vienne Amont📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-1 du 04-01-2024 Permanent fixant les limites des agglomérations sur le territoire communal📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-10 du 17-01-2024 Portant installation d'un plan de circulation Rue Arthur Rimbaud et Rue Alfred de Vigny📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-100 du 13-05-2024 Permanent portant instauration d'une zone de rencontre Rue de la Beausserie📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-101 du 13-05-2024 Portant règlementation de la circulation et du stationnement Rues Turgot et Baudelaire, autorisation d'occupation d'un espace communal et interdiction d'accès au public des zones de travaux du Cimetière Turgot📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-102 du 13-05-2024 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Avenue du Palais Sur Vienne à l'occasion de travaux d'amélioration de la défence incendie📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-103 du 13-05-2024 De mise en demeure pour l'entretien des parcelles cadastrées CN n°1 et CN n°2📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-104 du 14-05-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue de la Croix Finor, Avenue Léon Blum et Rue Baudelaire à l'occasion de travaux gaz📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-105 du 16-05-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Route de Peyrazet et Route de Saint-Just-Le-Martel à l'occasion de travaux sur les réseaux télécom📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-106 du 16-05-2024 Portant organisation d'un feu d'artifice à l'occasion de la Frairie Des Massottes📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-107 du 17-05-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Émile Zola à l'occasion de travaux de dépose d'un regard📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-11 du 23-01-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Baudelaire à l'occasion de travaux d'effacement de réseaux📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-111 du 23-05-2024 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans plusieurs rues, à l'occasion de travaux de pose de réseau de fibre optique📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-112 du 23-05-2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Michel De Montaigne à l'occasion de travaux d'abattage et d'élagage📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-113 du 23-05-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Charles Baudelaire à l'occasion de travaux d'abattage et d'élagage📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-114 24-05-2024 Portant règlementation du stationnement des véhicules Place Jules Ferry à l'occasion d'une randonnée solidaire au profit de l'INSERM📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-117 du 29-05-2024 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Allée de Puy La Rue à l'occasion de travaux de clôture📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-118 du 29-05-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Léon Jouhaux à l'occasion de travaux sur le réseau électrique📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-119 du 29-05-2024 Fixant la fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage de Panazol📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-12 du 24-01-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de Crézin à l'occasion de travaux de taille d'une haie📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-121 du 31-05-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de Feytiat, Route de Lavaud et Rue de Crézin à l'occasion de travaux de réfection de marquages routiers📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-122 du 31-05-2024 Portant autorisation provisoire de la circulation de véhicules à moteur dans la vallée de l'Auzette, dans le Parc Sports et Nature de Morpiénas et dans la vallée de la Vienne📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-123 du 31-05-2024 Portant règlementation du stationnement à l'angle de l'Avenue Jean Monnet et de la Rue Édith Piaf📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-124 du 03-06-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Président Vincent Auriol à l'occasion de travaux de réfection de marquages routiers📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-125 du 04-06-2024 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Rue Léon Jouhaux à l'occasion de travaux de création d'un branchement eaux usées📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-127 du 05-06-2024 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine public et communal, et réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules, à l'occasion du vide-grenier de l'AS Panazol Basket📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-128 du 05-06-2024 Portant autorisation provisoire d'occupation de l'espace vert situé à Morpiénas comme parking provisoire à l'occasion du vide-grenier de l'AS Panazol Basket📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-129 du 07-06-2024 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue Frédéric Chopin à l'occasion de travaux de reprise des branchements eaux pluviales et eaux usées📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-13 du 24-01-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue des Vignes à l'occasion de travaux de création d'une entrée charretière📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-130 du 07-06-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Filature à l'occasion de travaux de création de branchements eaux pluviales et eaux usées📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-131 du 07-06-2024 Portant destruction par tir des pigeons domestiques présents sur la propriété de Monsieur Beyrand📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-132 du 10-06-2024 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Avenue Du Palais Sur Vienne à l'occasion de travaux d'amélioration de la défense incendie📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-133 du 10-06-2024 Temporaire portant règlementation provisoire d'utilisation exceptionnelle d'un établissement recevant du public Gymnase Joseph Guillemot à l'occasion de la Fête des Enfants📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-134 du 10-06-2024 Temporaire portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et de la circulation - Fête des Enfants📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-135 du 11-06-2024 Portant autorisation d'occupation du domaine public et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation "Frairie des Massottes"📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-136 du 14-06-2024 Temporaire portant règlementation d'utilisation exceptionnelle de la piste de Pumptrack de l'Aire de Loisirs Auzette-Morpiénas, du Parc Sports et Nature de Morpiénas et du bord d'Auzette📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-137 du 14-06-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Frédéric Chopin à l'occasion de travaux sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-138 du 19-06-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue du 19 Mars 1962 à l'occasion d'une livraison de béton📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-139 du 19-06-2024 Temporaire portant autorisation d'organisation de la manifestation Trail "Auzette Nature" et utilisation temporaire du Parc Sports et Nature de Morpiénas et de la Vallée de l'Auzette📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-14 du 25-01-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue René Laennec à l'occasion de travaux sur le réseau télécom📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-140 du 19-06-2024 Permanent portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-141 du 20-06-2024 Portant autorisation provisoire d'utilisation d'une portion du Parc Sports et Nature de Morpiénas à l'occasion de la manifestation "Frairie des Massottes"📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-142 du 20-06-2024 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine communal Parc de la Beausserie à l'occasion du vide-greniers de la "Frairie des Massottes" le dimanche 30 juin 2024📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-143 du 20-06-2024 Portant règlementation à titre provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules entre la Place de la République et le Parc de la Beausserie lors de "La Retraite au Flambeau" le samedi 29 juin 2024📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-144 du 20-06-2024 Temporaire portant autorisation de manifestations et d'utilisation temporaire du Parc de la Beausserie Olympiades des écoles Jaurès-Turgot📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-146 du 26-06-2024 Portant règlementation du stationnement et de la circulation Place de la République et Rues Turgot, Denis Dussoubs et Roger Salengro - Spectacle de rue "Urbaka"📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-147 du 26-06-2024 Portant ouverture d'un terrain multisports avec mini terrain basket Aire de Jeux du Parc de la Beausserie à Panazol📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-148 du 27-06-2024 Temporaire portant autorisation de manifestations et d'utilisation temporaire du Parc de la Beausserie - Spectacle et pique-niques de l'école élementaire Jaurès-Turgot📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-149 du 28-06-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Marx Dormoy à l'occasion de travaux sur le réseau électrique📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-15 du 25-01-2024 Temporaire portant utilisation d'un établissement recevant du public espace socio-culturel Le Rok à l'occasion des voeux de la municipalité 2024📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-150 du 02-07-2024 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Avenue Jean Zay à l'occasion de travaux de dépose de panneaux TCL📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-151 du 04-07-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue d'Arsonval à l'occasion de travaux de réfection de chaussée📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-152 du 05-07-2024 Temporaire règlementant le stationnement et la circulation Place Achille Zavatta à l'occasion de la livraison d'un sanitaire automatique📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-153 du 05-07-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue du Président Sadi Carnot à l'occasion d'une livraison de béton📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-154 du 05-07-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue Joseph Leyssène à l'occasion de travaux sur un mur privatif📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-16 du 26-01-2024 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue Ambroise Paré à l'occasion de travaux de livraison de béton📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-168 du 19-07-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée de la Rue Basse à l'occasion de travaux de renouvellement du réseau AEP📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-169 du 25-07-2024 Portant autorisation provisoire d'occupation du domaine communal Parc Sports et Nature de Morpiénas à l'occasion d'animations du quartier de Morpiénas📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-17 du 29-01-2024 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue de la Beausserie à l'occasion de travaux d'aménagement paysager📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-170 du 25-07-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Jean Monnet à l'occasion de travaux sur réseaux eaux usées📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-171 du 25-07-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Turgot et Place de la République à l'occasion de la rentrée des classes 2024📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-172 du 26-07-2024 Portant destruction par tir des pigeons domestiques présents sur la propriété de Monsieur Beyrand📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-173 du 27-07-2024 Portant interdiction d'accès au bâtiment municipal "Ferme Du Bois Des Biches"📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-174 du 29-07-2024 Temporaire règlementant la circulation des véhicules Rue de Feytiat📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-175 du 29-07-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue de la Libération à l'occasion de la dépose d'une cuve à fioul📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-176 du 29-07-2024 Portant autorisation à titre provisoire d'utilisation du domaine communal Parc Sports et Nature de Morpiénas à l'occasion de la course solidaire du Lycée Saint Jean📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-178 du 01-08-2024 Portant interdiction d'accès à la zone Skate Park du Parc de la Beausserie📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-179 du 01-08-2024 Portant règlementation à titre provisoire du stationnement et de la circulation Parkin des Écoles à l'occasion des travaux d'extension et rénovation énergétique de l'École Maternelle Pauline Kergomard📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-18 du 01-02-2024 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue Arthur Rimbaud à l'occasion de travaux de livraison de béton📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-180 du 02-08-2024 Permanent portant création de trois places réservées adaptées au stationnement des véhicules transportant des personnes à mobilité réduite Rue de la Beausserie📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-181 du 02-08-2024 Permanent portant création d'une place réservée au stationnement des véhicules sanitaires légers (VSL) Rue de la Beausserie📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-182 du 06-08-2024 Permanent modifiant la règlementation de la circulation des véhicules au débouché de la voie dénommée desservant la Résidence de l'ODHAC, sur l'Avenue Jean Jaurès📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-183 du 06-08-2024 Permanent portant interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage Rue de la Beausserie📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-184 du 08-08-2024 Règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue du Président Vincent Auriol, Rue de Proximart et Rue Nicolas Boileau à l'occasion de travaux de tirage de la fibre optique📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-185 du 09-08-2024 Portant dérogation temporaire à l'arrété portant lutte contre le bruit 2021-115 du 31 mai 2021📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-186 du 09-08-2024 Portant autorisation à titre provisoire de circulation de véhicules à moteur dans la Vallée de l'Auzette, dans le Parc Sports et Nature de Morpiénas et aux abords de la Ferme Du Bois Des Biches📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-187 du 12-08-2024 Permanent portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules le dimanche matin à l'occasion du marché hebdomadaire📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-188 du 12-08-2024 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Avenue du Président Vincent Auriol à l'occasion de travaux de sécurisation d'un passage piéton📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-189 du 13-08-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Albert Calmette à l'occasion du stationnement d'une toupie béton📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-19 du 05-02-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Président René Coty à l'occasion de travaux de raccordement fibre📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-190 du 13-08-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Antoine de Saint Exupéry à l'occasion de travaux de déplacement d'un ouvrage basse tension📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-191 du 13-08-2024 Temporaire portant autorisation d'occupation à une entreprise et d'interdiction d'accès au public dans l'enceinte sportive dénommée Stade Fernand Valière📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-192 du 19-08-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Jean Jaurès à l'occasion du remplacement de barrières devant l'École Primaire Jaurès-Turgot📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-193 du 20-08-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Jean Gagnant, à l'occasion de travaux sur le réseau d'assainissement📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-197 du 29-08-2024 Portant autorisation d'occupation du domaine public et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du festival de l'agriculture et de lélevage de la Haute-Vienne📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-198 du 02-09-2024 Temporaire portant autorisation d'occupation de l'espace communal situé aux abords du gymnase Joseph Guillemot à l'occasion de la réalisation de forages en vue d'une étude géotechnique📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-199 du 07-09-2024 Portant ouverture d'un Skate Park Parc de la Beausserie📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-2 du 08-01-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue François Sarre à l'occasion de travaux de réfection de toiture📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-20 du 06-02-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Pierre Cot à l'occasion de travaux de création d'un quai de bus📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-200 du 10-09-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Henri Wallon à l'occasion de travaux sur le réseau d'eaux pluviales📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-201 du 10-09-2024 Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Parking du Parc📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-202 du 10-09-2024 Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Place François Mitterand et Place du Commerce📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-203 du 12-09-2024 Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Rue du Maréchal Joffre📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-204 du 10-09-2024 Temporaire portant autorisation d'organisation de la manifestation "Randonnée des Massottes" et utilisation temporaire de fonciers et chemins communaux et voies diverses📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-205 du 12-09-2024 Temporaire portant interdiction de circuler sur le cheminement des Bords d'Auzette à l'occasion de travaux d'aménagement📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-207 du 10-09-2024 Portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et du stationnement Parking du Parc "Collecte de Vieux Papiers"📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-208 du 12-09-2024 Portant règlementation à titre provisoire du stationnement et de la circulation sur un parking du Centre Jean Cocteau à l'occasion de son inauguration📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-209 du 12-09-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Louise Michel et Rue Camille Vardelle à l'occasion de travaux de carottage sur trottoir et chaussée📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-21 du 07-02-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Turgot et Rue Baudelaire à l'occasion de travaux d'effacement des réseaux aériens📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-22 du 12-02-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue du Maréchal Leclerc à l'occasion de travaux de reprise d'un branchement gaz📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-224 du 02-10-2024 Portant interdiction d'accès à la structure savane de l'aire de loisirs de Morpiénas, commune de Panazol📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-225 du 02-10-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Marx Dormoy à l'occasion de travaux de construction d'une piscine privative📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-226 du 03-10-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée de Marliaguet à l'occasion de travaux sur le réseau électrique📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-227 du 03-10-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Roger Salengro à l'occasion d'une livraison de matériaux📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-228 du 07-10-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Jean Rebier📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-229 du 08-10-2024 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public du stationnement et de la circulation Place de la République - Répétition de la Cérémonie de l'Armistice du 11 Novembre 1918📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-23 du 12-02-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Pierre Cot à l'occasion de travaux de plantations d'arbres📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-230 du 08-10-2024 Portant règlementation du stationnement et de la circulation Place de la République et Rues Turgot, Denis Dussoubs et Roger Salengro - Cérémonie du 11 Novembre 1918📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-231 du 08-10-2024 Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et règlementant la circulation et le stationnement sur le parking non dénommé situé Rue d'Arsonval à l'occasion de travaux📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-232 du 09-10-2024 Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking non dénommé situé Rue Antoine de Saint Exupéry à l'occasion des travaux d'implantation des mâts d'éclairage du stade Fernand Valière📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-233 du 09-10-2024 Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Place François Mitterand et Place du Commerce📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-235 du 11-10-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Président Vincent Auriol à l'occasion de travaux de réfection de marquages routiers📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-237 du 16-10-2024 Temporaire portant autorisation d'utilisation d'un cheminement non dénommé reliant la Rue Diane Fossey à l'Allée de Morpiénas à l'occasion de travaux privatifs📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-238 du 17-10-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Chemin du Mas la Côte et Route de Lavaud à l'occasion de travaux de voirie📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-239 du 17-10-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Adrien Pressemane et Rue Parmentier à l'occasion de travaux sur le réseau télécom📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-24 du 14-02-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue Croix Finor à l'occasion de travaux de vidange de fosse📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-240 du 17-10-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue Léon Blum, Croix Finor et Adrien Pressemane à l'occasion de travaux de tirage de câble fibre optique📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-241 du 17-10-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenues Léon Blum, Croix Finor et Adrien Pressemane à l'occasion de travaux de réfection de marquages routiers📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-242 du 17-10-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Georges Clémenceau à l'occasion de travaux de modification d'une entrée📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-245 du 24-10-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Paul Bert à l'occasion de travaux sur le réseau gaz📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-246 du 24-10-2024 Portant règlementation provisoire de la cirulation et du stationnement Avenue Léon Betoulle à l'occasion de travaux sur le réseau d'assainissement📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-247 du 24-10-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de Proximart à l'occasion de travaux sur le réseau d'assainissement📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-248 du 28-10-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Diderot à l'occasion de travaux de réparation d'une conduite télécom📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-249 du 29-10-2024 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public du stationnement et de la circulation Place de la République - Répétition de la Cérémonie de Commémoration de l'Armistice du 11 Novembre 1918📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-25 du 14-02-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue des Lilas à l'occasion de travaux de taille d'une haie📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-250 du 30-10-2024 Temporaire portant autorisation d'occupation d'un espace communal et interdiction d'accès au public des zones de travaux dudit espace situé entre la Rue du Danemark et la Rue de Tirgu Neamt📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-251 du 31-10-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de Proximart à l'occasion de travaux d'abattage et d'élagage d'arbres📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-252 du 31-10-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Place du Commerce à l'occasion de la réalisation d'une boite sur réseau BT📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-253 du 31-10-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue des Lilas, Avenue Léonard Limosin, Rue des Roses, Rue des Glaieuls, Rue des Chênes et Rue Georges Clemenceau📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-259 du 14-11-2024 Temporaire portant autorisation d'organisation de la manifestation "LA87 NOVEMBER RUN" et utilisation temporaire de fonciers et chemins communaux et voies diverses de la commune de Panazol📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-262 du 18-11-2024 Portant règlementation provisoire du stationnement sur une partie de la Place du Commerce à l'occasion de travaux de création de marquages routiers📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-263 du 21-11-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée du Golf en raison d'un danger imminent - Risque de chute d'un arbre📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-264 du 25-11-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public et la circulation Rue de la Liberté à l'occasion de la livraison d'un meuble📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-265 du 27--11-2024 Temporaire portant règlementation provisoire d'utilisation exceptionnelle d'un établissement recevvant du public Gymnase Joseph Guillemot à l'occasion du Téléthon 2024📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-266 du 27-11-2024 Portant autorisation à titre provisoire d'utilisation du domaine communal Parc Sports et Nature de Morpiénas à l'occasion d'un "Week-end Scout" et Parc de la Beausserie à l'occasion d'un "Color Run"📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-267 du 27-11-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Camille Saint Saëns à l'occasion de travaux sur le réseau d'assainissement📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-268 du 27-11-2024 Temporaire portant interdiction à titre provisoire de la cirulation et du stationnement des véhicules sur le Parking du Gymnase Joseph Guillemot - Téléthon 2024📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-269 du 27-11-2024 Portant règlementation à titre provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Esplanade Jacques Chirac le vendredi 29 novembre 2024📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-27 du 15-02-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Boulevard de l'Europe à l'occasion de travaux de plantation d'arbres📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-270 du 29-11-2024 Portant règlementation provisoire des heures de coupure de l'éclairage public Esplanade Jacques Chirac et Avenue Jean Monnet (partie) à l'occasion du "Lancement des Illuminations de Noël"📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-271 du 03-12-2024 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement sur le commune de Panazol, à l'occasion de travaux d'élagage d'arbres📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-274 du 06-12-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Camille Saint Saëns à l'occasion de travaux sur le réseau d'assaisnissement📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-275 du 09-12-2024 Portant règlementation temporaire de l'occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation Place de la République et Rues Turgot, Denis Dussoubs et Roger Salengro - Marché de Noël📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-276 du 10-12-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue de la Libération à l'occasion de travaux de rénovation d'un bâtiment privatif📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-277 du 10-12-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de Proximart à l'occasion de travaux d'abattage et d'élagage d'arbres📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-278 du 11-12-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Raoul Follereau à l'occasion de l'inauguration du terrain synthétique de Stade Fernand Valière📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-279 du 11-12-2024 Portant règlementation provisoire du stationnement Rue Saint Exupery à l'occasion de l'inauguration du terrain synthétique du Stade Fernand Valière📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-28 du 21-02-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Route de Lavaud, Rue de Crézin et Rue de Feytiat à l'occasion de travaux d'aménagement de sécurité📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-285 du 26-12-2024 Permanent portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de travaux de maintenance et exploitation de la signalisation tricolore et des compteurs de trafic📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-286 du 26-12-2024 Permanent portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de travaux de réparation urgents par l'entreprise SAUR📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-287 du 26-12-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue François Perrin à l'occasion de travaux d'aménagement de la voirie📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-288 du 26-12-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Paul Langevin à l'occasion de travaux d'aménagement de la voirie📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-289 du 26-12-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rues Jean-Baptiste Kléber et François Séverin Marceau à l'occasion de travaux d'aménagement de la voirie📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-29 du 21-02-2024 Temporaire règlementant la circulation des véhicules Rue de Feytiat📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-290 du 26-12-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Camille Vardelle à l'occasion de travaux d'aménagement de la voirie📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-291 du 26-12-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Président Sadi Carnot à l'occasion de travaux sur le réseau gaz📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-3 du 09-01-2024 Temporaire portant autorisation d'occupation de l'espace vert situé à Morpiénas à l'occasion de travaux sur le bâtiment municipal dénommé "L'Orangeraie"📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-31 du 21-02-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue des Vignes à l'occasion de travaux de réfection des marquages routiers📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-32 du 21-02-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement à l'occasion de travaux de réfection de marquages routiers📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-33 du 21-02-2024 Portant modification du plan de composition du lotissement "Le Pré Gayaud 2"📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-336 du 15-10-2024 Portant autorisation provisoire d'occupation du domaine public Avenue du Président Sadi Carnot📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-34 du 21-02-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Turgot à l'occasion de travaux d'effacement des réseaux aériens📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-35 du 21-02-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Baudelaire à l'occasion de travaux d'effacement de réseaux📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-36 du 21-02-2024 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Avenue Jean Monnet et Rue du Maréchal Joffre à l'occasion de travaux d'élagage📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-37 du 05-03-2024 Portant autorisation exceptionnelle d'occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion d'un déménagement le mardi 2 avril 2024📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-39 du 05-03-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Président Sadi Carnot à l'occasion de travaux de raccordement électrique📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-4 du 09-01-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Claude Debussy à l'occasion de travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-40 du 05-03-2024 Portant règlementation du stationnement et de la circulation Place de la République et Rues Turgot, Denis Dussoubs et Roger Salengro - Cérémonie du 19 mars 1962📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-41 du 06-03-2024 Temporaire portant autorisation d'occupation d'un espace communal et interdiction d'accès au public des zones de travaux du Cimetière Turgot📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-42 du 06-03-2024 Temporaire portant autorisation d'occupation d'un espace communal et interdiction d'accès au public des zones de travaux de plateforme de jeux du Parc de la Beausserie et Parc de Morpiénas📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-43 du 06-03-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue du Maréchal Joffre et Rue du Maréchal Fayolle à l'occasion de travaux sur le réseau d'eau potable📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-45 du 07-03-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Paul Éluard à l'occasion de travaux de pose de garde-corps📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-46 du 08-03-2024 Portant autorisation exceptionnelle d'occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion d'un déménagement le lundi 18 mars 2024📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-47 du 11-03-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue Jean Monnet à l'occasion d'un sondage en vue du renouvellement du réseau AEP📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-48 du 12-03-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public et la circulation sur l'ensemble des voies de la commune à l'occasion du diagnostic des réseaux d'assainissement📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-49 du 13-03-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public et la circulation Rue Boileau à l'occasion de travaux sur une clôture privative📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-50 du 13-03-2024 Portant règlementation provisoire du stationnement des véhicules Place du Commerce à l'occasion de la Course Cycliste dénommée "Le Poinçonnet - Panazol"📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-51 du 14-03-2024 Temporaire portant utilisation exceptionnelle d'un établissement recevant du public Église Saint Pierre à l'occasion du concert "Printemps des Cordes"📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-52 du 15-03-2024 Temporaire portant autorisation d'occupation d'un espace communal et interdiction d'accès au public des zones de travaux du Cimetière Turgot📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-53 du 15-03-2024 Temporaire portant autorisation d'occupation d'un espace communal et interdiction d'accès au public des zones de travaux de plateforme de jeux du Parc de la Beausserie et Parc de Morpiénas📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-54 du 19-03-2024 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement sur la commune de Panazol, à l'occasion de travaux d'élagage d'arbres📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-55 du 19-03-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée de la Rue Basse à l'occasion de travaux de renouvellement du réseau AEP📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-56 du 19-03-2024 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Avenue Henri Wallon à l'occasion de travaux de réfection de trottoirs📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-57 du 19-03-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Beausserie et Rue Paul Eluard à l'occasion de travaux d'aménagement de l'espace urbain aux abords du Centre Culturel Jean Cocteau📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-58 du 19-03-2024 Portant règlementation provisioire du stationnement sur un parking non dénommé de la Rue de la Beausserie à l'occasion des travaux d'aménagement de l'espace urbain aux abords du Centre Culturel Jean Cocteau📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-59 du 20-03-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rues du Maréchal Joffre, du Maréchal Foch, du Maréchal Gallieni et du Maréchal Fayolle à l'occasion de travaux sur le réseau d'eau potable📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-60 du 21-03-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenues du Général de Gaulle et Jean Monnet, Rue Georges Brassens à l'occasion de travaux sur le réseau d'eau potable📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-61 du 22-03-2024 Temporaire portant autorisation d'occupation d'un espace communal et interdiction d'accès au public des zones de travaux de la plateforme de jeux du Parc de la Beausserie et Parc de Morpiénas📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-62 du 26-03-2024 Portant mise à l'enquête publique du projet de déclassement du domaine public communal de plusieurs fonciers communaux📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-63 du 28-03-2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue du Général de Gaulle à l'occasion de travaux d'aménagement d'une entrée charretière📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-64 du 29-03-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules entre la Place de la République et l'Esplanade Jacques Chirac "Déambulation et de l'Aubade de l'Union Musicale de Picanya"📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-65 du 29-03-2024 Portant règlementation à titre provisoire du stationnement du bus de la délégation de Picanya Place du Commerce le vendredi 5 avril 2024📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-7 du 12-01-2024 Portant règlementation provisoire de l'occupation exceptionnelle du domaine public Rue des Bleuts📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-8 du 15-01-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Président Sadi Carnot à l'occasion de travaux de purges de chaussées📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-9 du 17-01-2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Adrien Pressemane à l'occasion de travaux sur le réseau télécom📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-92 du 22-04-2024 Portant autorisation provisoire d'occupation de l'espace vert situé à Morpiénas comme parking provisoire à l'occasion du tournoi de rugby des "Jaunes et Bleus"📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-93 du 22-04-2024 Portant autorisation provisoire d'occupation de l'espace vert situé à Morpiénas comme parking provisoire à l'occasion du tournoi de rugby des "Jaunes et Bleus"📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-94 du 22-04-2024 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine public et communal et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules, à l'occasion du vide-grenier et du marché aux fleurs📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-95 du 23-04-2024 Temporaire portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et de la circulation - Tournoi scolaire de handball📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-96 du 24-04-2024 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine public et communal et règlementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du vide-grenier du Club Séniors Pain et Soleil📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-97 du 24-04-2024 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine public et communal, et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules, sur le Parvis Robert Hébras📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-98 du 29-04-2024 Portant règlementation du stationnement et de la circulation Place de la République et Rues Turgot, Denis Dussoubs et Roger Salengro - Cérémonie de commémoration de l'Armistice du 8 Mai 1945📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-99 du 02-05-2024 Portant interdiction d'utilisation du terrain de football du stade de Morpiénas du Parc Sports et Nature de Morpiénas, Commune de Panazol📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté 2024-P257 du 13-11-2024 Autorisant l'ouverture d'une installation ouverte au public - Tribune René Dadat📄 Télécharger
Arrêtés2024Arrêté P-126 du 04-06-2024 Portant affectation à perpétuité de l'ossuaire n°2 dans le cimetière communal de Panazol📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-1 du 07-01-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rues Jean-Baptiste Kléber et François Séverin Marceau à l'occasion de travaux d'assainissement📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-10 du 23-01-2025 Portant règlementation provisoire de l'arrêt et du stationnement Place François Mitterand à l'occasion des travaux d'aménagement de la voirie du centre-ville📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-100 du 06-05-2025 Portant règlementation du stationnement et de la circulation Place de la République et Rues Turgot, Denis Dussoubs et Roger Salengro - Cérémonie de commémoration de l'armistice du 8 mai 1945📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-102 du 07-05-2025 Portant mise à l'enquête publique des projets d'aliénation de chemins ruraux - Lieux-dits "Porphyre" et "Le Buisson"📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-11 du 24-01-2025 Portant modification provisoire du périmètre du marché dominical à l'occasion des travaux d'aménagement de la voirie du centre-ville📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-116 du 22-05-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Filature à l'occasion de travaux d'adduction d'eau📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-117 du 22-05-2025 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine public et communal, règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du vide-greniers de l'ASP Football📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-118 du 22-05-2025 Portant autorisation provisoire d'occupation de l'espace vert situé à Morpiénas comme parking provisoire à l'occasion du vide-grenier de l'AS Panazol Football📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-119 du 27-05-2024 Portant accord de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement Rue des Massottes à l'occasion de travaux de réfection d'un mur privatif📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-122 du 04-06-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Président Vincent Auriol à l'occasion de travaux sur le réseau AEP📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-123 du 04-06-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation Route de Porphyre à l'occasion de l'abattage d'arbres sur la commune de Feytiat📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-124 du 06-06-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement à l'occasion de travaux de remplacement d'un câble BT souterrain📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-126 du 10-06-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Filature à l'occasion de travaux de remplacement de poteau béton📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-127 du 10-06-2025 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine public et communal, et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules, à l'occasion du vide-greniers de l'AS Panazol Basket📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-128 du 10-06-2025 Portant autorisation provisoire d'occupation de l'espace vert situé à Morpiénas comme parking provisoire à l'occasion du vide-greniers de l'AS Panazol Basket📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-129 du 10-06-2025 Temporaire portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et de la circulation - Fête des enfants📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-13 du 28-01-2025 Réglementant l'affichage d'expression libre📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-130 du 10-06-2025 Temporaire portant règlementation provisoire d'utilisation exceptionnelle d'un établissement recevant du public Gymnase Joseph Guillemot à l'occasion de la Fête des enfants📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-131 du 11-06-2025 Portant règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules Place Achille Zavatta et Esplanade Jacques Chirac à l'occasion de l'inauguration de la Mairie-Annexe et de la Halle Multifonctionnelle📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-132 du 13-06-2025 Portant réglementation à titre provisoire de la circulation des véhicules entre la Place de la République et le Parc de la Beausserie lors de la Retraite au Flambeau le samedi 28 juin 2025📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-133 du 13-06-2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Turgot à l'occasion du contrôle d'un réseau d'assainissement📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-134 du 13-06-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de Proximart à l'occasion de travaux de terrassement pour raccordement électrique📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-135 du 13-06-2025 Portant autorisation provisoire d'occupation du domaine public et des espaces verts situés à Morpiénas à l'occasion du Championnat de France Canin📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-136 du 17-06-2025 Portant autorisation d'occupation du domaine public et communal et règlementation du stationnemment et de la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation "Frairie des Massottes"📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-137 du 17-06-2025 Portant règlementation du stationnement et de la circulation Place de la République er Rues Turgot, Denis Dussoubs et Roger Salengro - Spectacle de rue " Urbaka"📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-138 du 17-06-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Filature à l'occasion de travaux de voirie📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-139 du 17-06-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Louis Blériot à l'occasion de travaux de voirie📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-14 du 29-01-2025 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Place Achille Zavatta à l'occasion de travaux de pose d'un écran tactile outdoor📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-140 du 17-06-2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue de la Libération à l'occasion de travaux de livraison📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-141 du 18-06-2025 Portant autorisation provisoire d'occupation du domaine public, et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules, à l'occasion de la Fête des Voisins de la Rue Louis Aragon📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-15 du 29-01-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue de la Libération à l'occasion de travaux sur réseau électrique📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-16 du 29-01-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Président Vincent Auriol à l'occasion de travaux sur le réseau AEP📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-17 du 29-01-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée de Marliaguet à l'occasion de travaux sur le réseau Télécom📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-18 du 30-01-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Général de Gaulle, Avenue Jean Monnet, Place du Commerce et Avenue Pierre Guillot à l'occasion de travaux d'aménagement de la voirie📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-19 du 04-02-2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue de Soudanas et Rue Jean Giraudoux à l'occasion de la réalisation de travaux sur réseau gaz📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-2 du 07-01-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Alfred de Vigny et Place Jules Ferry à l'occasion de travaux d'installation d'une station de recharge pour véhicules électriques📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-20 du 04-02-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Turgot à l'occasion de travaux sur le réseau gaz📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-21 du 06-02-2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Turgot à l'occasion de travaux de carottage sur chaussée📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-22 du 06-02-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Filature à l'occasion de travaux sur le réseau électrique📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-23 du 06-02-2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Route de Lavaud à l'occasion de la suppression d'une haie de thuyas📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-24 du 06-02-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue des Massottes à l'occasion du risque d'effondrement d'un mur privatif📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-25 du 12-02-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Président Sadi Carnot à l'occasion de travaux de voirie📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-26 du 12-02-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Adrien Pressemane à l'occasion de travaux "biométhane"📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-27 du 13-02-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Louis Blériot à l'occasion de travaux sur le réseau électrique📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-28 du 13-02-2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Route de Lavaud à l'occasion de travaux d'élagage et d'abattage d'arbres📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-29 du 13-02-2025 Règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement à l'occasion de trravaux de renouvellement des lanternes énergivores📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-3 du 07-01-2025 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Avenues Léon Betoulle et Georges Guingouin à l'occasion de travaux de fibre optique📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-30 du 17-02-2025 Portant permis de stationnement et règlementation à titre provisoire du stationnement des véhicules Place du Commerce - Installation d'un commerce non sédentaire, "Locaux Motiv'"📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-32 du 18-02-2025 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue Gay-Lussac, Rue Branly et Place des Castors à l'occasion de travaux de réfection de trottoirs📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-33 du 18-02-2025 Temporaire règlementant le stationnement des véhicules Place de la République à l'occasion de travaux d'élagage📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-34 du 19-02-2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue de la Libération à l'occasion de travaux de rénovation d'un bâtiment privatif📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-35 du 19-02-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Filature à l'occasion de travaux sur le réseau gaz📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-36 du 19-02-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue des Vignes à l'occasion de travaux sur le réseau d'assainissement📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-37 du 19-02-2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Charles Baudelaire à l'occasion de travaux de carottage sur chaussée📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-38 du 20-02-2025 Temporaire règlementant le stationnement et le circulation Place Achille Zavatta à l'occasion de travaux d'aménagement📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-39 du 21-02-2025 Portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et de la circulation entre l'Avenue Jean Jaurès et l'Avenue Jean Monnet lors de la répétition de la "Course de Caisses à Savon"📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-4 du 08-01-2025 Autorisation de stationnement - emplacement N°4📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-40 du 24-02-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée de la Rue Basse à l'occasion de travaux sur le réseau Télécom📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-41 du 24-02-2025 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue Nathalie Sarraute et Rue Roland Barthès à l'occasion de travaux de réfection d'une cour📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-43 du 28-02-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée de Courbiat à l'occasion de travaux sur le réseau Télécom📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-44 du 28-02-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Georges Guingouin à l'occasion de travaux de réfection de marquages routiers📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-45 du 04-03-2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Louis Aragon à l'occasion de travaux sur une propriété privée📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-46 du 05-03-2025 Portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et de la circulation entre l'Avenue Jean Jaurès et l'Avenue Jean Monnet lors de la répétition de "Courses de Caisses à savon"📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-47 du 05-03-2025 Permanent portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de travaux de réparation urgents et renouvellements par l'entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-48 du 05-03-2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Louis Blériot à l'occasion de travaux sur le réseau télécom📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-49 du 07-03-2025 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement sur la Commune de Panazol, à l'occasion de travaux d'élagage d'arbres📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-5 du 08-01-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Général de Gaulle, Avenue Jean Monnet, Place du Commerce et Avenue Pierre Guillot à l'occasion de travaux d'aménagement de la voirie📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-50 du 10-03-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Joseph Leyssène à l'occasion de travaux sur la chaussée📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-51 du 07-03-2025 Portant autorisation exceptionnelle d'occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement, à l'occasion de la course cycliste dénommée "Le Poinçonnet - Panazol" le samedi 22 mars 2025📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-52 du 11-03-2025 Portant règlementation provisoire du stationnement des véhicules Place du Commerce et Place Achille Zavatta à l'occasion de la course cycliste dénommée "Le Poinçonnet - Panazol"📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-53 du 11-03-2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement à l'occasion de travaux "ORANGE"📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-55 du 12-03-2025 Temporaire portant autorisation d'une manifestation et d'utilisation temporaire du Parc de la Beausserie - Course d'orientation de la maison familliale rurale de Beynac et des écoles Jaurès-Turgot📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-56 du 12-03-2025 Portant règlementation du stationnement et de la circulation Place de la République - Cérémonie de commémoration du 19 mars 1962📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-57 du 14-03-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée de Marliaguet à l'occasion de travaux sur le réseau télécom📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-58 du 17-03-2025 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Route de Porphyre à l'occasion de travaux d'abattage d'arbres📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-6 du 09-01-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée de la Rue Basse à l'occasion de travaux sur le réseau télécom📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-60 du 20-03-2025 Permanent portant création de trois places réservées adaptées au stationnement des véhicules transportant des personnes à mobilité réduite Place Achille Zavatta📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-61 du 20-03-2025 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Place Achille Zavatta à l'occasion de la livraison d'une armoire ignifugée📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-62 du 20-03-2025 Temporaire portant autorisation d'occupation de l'espace vert situé à Morpiénas à l'occasion de travaux de clôture de deux habitations sises Boulevard Frédéric et Irène Joliot-Curie📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-63 du 21-03-2025 Portant interdiction d'accès au "Pont" du bord de Vienne📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-64 du 21-03-2025 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine public et communal, et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules, à l'occasion du vide-jardin et troc plant📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-65 du 26-03-2025 Portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et du stationnement parking du parc "Collecte de Vieux Papiers"📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-66 du 26-03-2025 Portant autorisation provisoire d'occupation du domaine public et règlementation du stationnement des véhicules - Concours UFOLEP de pétanque📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-68 du 28-03-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de la Quintaine à l'occasion de travaux de réfection de marquages routiers📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-69 du 28-03-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rues Paul Langevin, Jean-Baptiste Kléber et François-Séverin Marceau à l'occasion de travaux de réfection de marquages routiers📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-7 du 09-01-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue François Perrin à l'occasion de l'abattage d'un arbre de l'espace vert📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-71 du 31-03-2025 Portant autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'une enquête menée par le CAP📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-72 du 01-04-2025 Temporaire - Utilisation exceptionnelle d'un établissement recevant du public : Église Saint Pierre à l'occasion du concert des chorales de Panazol et Razès - 12 avril 2025📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-73 du 01-04-2025 Temporaire portant utilisation exceptionnelle d'un établissement recevant du public "Ferme du Bois des Biches" pour une mini boom des enfants à l'occasion du Championnat de France Mini Trial - 05 avril 2025📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-74 du 02-05-2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Allée de Morpiénas à l'occasion de travaux de taille des végétaux d'une habitation sise Place Ampère📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-75 du 02-04-2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue de la Libération à l'occasion de travaux de démolition d'un mur privatif📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-85 du 15-04-2025 Autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine public et communal, et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules, à l'occasion du vide-grenier de l'Amicale de Morpiénas📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-86 du 15-04-2025 Portant autorisation provisoire d'occupation de l'espace vert situé à Morpiénas comme parking provisoire à l'occasion du vide-grenier de l'Amicale de Morpiénas📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-87 du 22-04-2025 Portant modification provisoire du périmètre du marché dominical à l'occasion des travaux d'aménagement de la voirie du Centre Ville📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-88 du 22-04-2025 Portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation Place de la République - Cérémonie du souvenir des victimes et héros de la déportation du 27 avril 2025📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-89 du 22-04-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Route des Prades à l'occasion de travaux sur le réseau électrique📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-90 du 22-04-2025 Portant permis de stationnement et règlementation à titre provisoire du stationnement des véhicules Place du Commerce - Installation d'un commerce non sédentaire, "Los Gorditos"📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-91 du 23-04-2025 Temporaire portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et de la circulation - Tournoi de basket 'Équipes de jeunes"📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-92 du 24-04-2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue de la Filature à l'occasion de travaux de carottage sur chaussée📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-93 du 28-04-2025 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine public et communal, et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules, à l'occasion du vide-grenier et du Marché aux Fleurs📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-96 du 29-04-2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue de la Libération à l'occasion de travaux de réparation de glissières de sécurité📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-98 du 30-04-2025 Fixant la fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage de Panazol📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté 2025-99 du 05-05-2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, et la circulation à l'occasion du renouvellement de la signalisation d'intérêt local Parcs d'activité Le Prouet, Pierre Cot et Martin Nadaud📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté Préfectoral du 01-08-2025 Prononçant l'application du régime forestier à des terrains appartenant à la Commune de Panazol sis sur la commune de Panazol📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté Préfectoral du 19-06-2025 Définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Vienne Amont📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté Préfectoral du 22-05-2025 Fixant les dates d'ouverture, de clôture et les modalités de la chasse dans le département de la Haute-Vienne pour la campagne 2025-2026📄 Télécharger
Arrêtés2025Arrêté intercommunal de circulation N°20-25 du 11-03-2025 Stationnement interdit - Route barrée avec déviation Rue de Panazol📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 36 du 03-05-2023 - Choix du Conseil Municipal sur le mode de gestion des marchés hebdomadaires - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 38 du 03-05-2023 - Aménagement de l'Espace Culturel Jean Cocteau - Délégation de maîtrise d'ouvrage relative à l'aménagement de la Rue de la Beausserie - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 39 du 03-05-2023 - Subvention exceptionnelle au profit de l'association A.S Panazol Rugby - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 40 du 03-05-2023 - Création de postes - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 41 du 03-05-2023 - Cession de foncier Rue des Noisettiers - Dossier Leriche - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 42 du 03-05-2023 - Cession de foncier Rue des Bolets - Dossier Do Esperito Santo -Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 43 du 03-05-2023 - Acquisition de foncier - Dossier Meteyer - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 12 du 16-03-2023 - Adoption de la charte des Comités de Quartier - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 13 du 16-03-2023 - Construction et exploitation d'un pôle de santé pluriprofessionnel - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 14 du 16-03-2023 - Compte de gestion de l'exercice 2022 - Budget général - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 15 du 16-03-2023 - Compte administratif 2022 - Budget général - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 16 du 16-03-2023 - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 du budget principal - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 17 du 16-03-2023 - Vote du budget primitif 2023 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 18 du 16-03-2023 - Vote du taux d'imposition 2023 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 19 du 16-03-2023 - Adoption du tableau des effectifs budgétaires - Année 2023 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 21 du 16-03-2023 - Subvention au Centre Communal d'Actions Sociale (C.C.A.S) - Exercice 2023 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 22 du 16-03-2023 - Subventions aux associations - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 23 du 16-03-2023 - Subvention au Comité de Jumelage - Exercice 2023 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 24 du 16-03-2023 - Subvention à l'association A.P.C.V - Exercice 2023 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 25 du 16-03-2023 - Subvention à l'association Objectif Diofior Développement - Exercice 2023 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 26 du 16-03-2023 - Subvention à l'association ARAP 87 Radio Amateur - Exercice 2023 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 27 du 16-03-2023 - Subvention à l'association Limousine Cyclo André Dufraisse - Exercice 2023 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 28 du 16-03-2023 - Subvention à l'association Pana Loisirs - Exercice 2023 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 29 du 16-03-2023 - Subvention au Centre d'Animation Panazol (CAP) - Exercice 2023 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 30 du 16-03-2023 - Création de poste - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 31 du 16-03-2023 - Régime des astreintes - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 32 du 16-03-2023 - Convention de mise à disposition de foncier communal à la SARL Limousin Patrimoine - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 35 du 16-03-2023 - Acquisition de fonciers sur le versant de la Vallée de l'Auzette - Dossier Malinvaud - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibérations adoptées lors de la séance de Conseil Municipal du 19 Décembre 2023📄 Télécharger
Délibérations2023deliberation_100_-_derogation_au_repos_dominical_relatif_a_l_ouverture_des_commerces_en_2024_-ar-2📄 Télécharger
Délibérations2023deliberation_101_-_admission_de_titre_en_creance_etreinte_-_ar-2📄 Télécharger
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Délibérations2023deliberation_104_-construction_d_un_preau_au_sein_de_l_ecole_maternelle_henri_wallon_-_ar-2📄 Télécharger
Délibérations2023deliberation_105_-_construction_d_un_terrain_multisports_dans_le_parc_de_la_beausserie-ar-2📄 Télécharger
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Délibérations2023deliberation_107_-_renovation_du_gymnase_bernard_delage_-_refection_du_sol_sportif_-_ar-2📄 Télécharger
Délibérations2023deliberation_109_-_mise_en_accessibilite_et_amenagement_des_allees_dans_le_cimetiere_turgot_-_ar-2📄 Télécharger
Délibérations2023deliberation_110_-_acquisition_de_locaux_tertiaires_dans_la_zone_d_activite_de_la_filature_-_ar-2📄 Télécharger
Délibérations2023deliberation_111_-_installation_d_une_centrale_photovoltaique_sur_la_mediatheque_-_ar-2📄 Télécharger
Délibérations2023deliberation_114_-_renovation_energetique_et_reamenagement_du_foyer_club_pain_et_soleil_-_ar-2📄 Télécharger
Délibérations2023deliberation_115_-servitude_de_passage_de_canalisations_grdf_-_pont_de_lavaud_-_ar-2📄 Télécharger
Délibérations2023deliberation_117_-_pret_a_usage_a_titre_gratuit_commodat_-_vallee_de_l_auzette_-_allely_-_ar-2📄 Télécharger
Délibérations2023deliberation_118_-_acquisition_de_fonciers_-_dossier_robert_-_ar-2📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 46 du 27-06-2023 - Attribution de subvention exceptionnelle à l'ASP Football - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 47 du 27-06-2023 - Adoption de la tarification des services municipaux - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 52 du 27-06-2023 - Adoption du règlement intérieur des Multi Accueils Municipaux - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 53 du 27-06-2023 - Adoption du règlemnt intérieur de la Médiathèque Municipale - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 54 du 27-06-2023 - Engagement de la démarche visant à obtenir le label 100% EAC (Education Artistique et Culturelle) - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 55 du 27-6-2023 - Créations de postes - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 56 du 27-06-2023 - Recours à un contrat d'apprentissage au sein de la Ville de Panazol - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 61 du 27-06-2023 - Cession de foncier Rue des Bolets - Dossier Do Esperito Santo - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 62 du 27-06-2023 - Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 65 du 28-09-2023 - Désignation d'un correspondant incendie et secours - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 67 du 28-09-2023 - Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de la fondation du patrimoine restauration du village martyr d'Oradour Sur Glane - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 68 du 28-09-2023 - Soutien financier de la Ville de Panazol en faveur du Maroc - Attribution d'une aide d'urgence au profit du FACECO - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 69 du 28-09-2023 - Adoption du règlement d'attribution des subventions communales aux associations - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 74 du 28-09-2023 - Création d'une régie publicitaire dans les enceintes sportives - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 79 du 28-09-2023 - Créations de postes - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 80 du 28-09-2023 - Forfait mobilités durables - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 83 du 28-09-2023 - Acquisition de foncier sur le versant Vallée de l'Auzette - Dossier Riaublanc - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal du 28 Septembre 2023📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 87 du 30-11-2023 - Décision Modificative n°1 au Budget Principal - Exercice 2023 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 88 du 30-11-2023 - Engagement du quart des dépenses sur l'éxercice 2024 - Section investissement - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 91 du 30-11-2023 - Versement d'une subvention exceptionnelle au Centre d'Animation de Panazol (CAP) - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 93 du 30-11-2023 - Adoption des tableaux de recrutement d'emplois non titulaires - Année 2024 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 94 du 30-11-2023 - Recours à un contrat d'apprentissage au sein de la Ville de Panazol - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibérations adoptées au Conseil Municipal du 30 Novembre 2023📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 01 - Annexe - Rapport d'orientations budgétaires - Exercice 2023📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 01 du 31-01-2023 - Débat d'orientations budgétaires sur la base du rapport d'orientations budgétaires - Excercice 2023 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 02 du 31-01-2023 - Adoption d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association Autisme Amitié - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 06 du 31-01-2023 - Adoption de la tarification Municipale relative aux multi-accueils - Année 2023 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 07 du 31-01-2023 - Désignation des représentants du collège des élus au sein du Comité Social Territorial - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibération 08 du 31-01-2023 - Rapport d'activité de Limoges métropole - Année 2021 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2023Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal du 31-01-2023📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 109 du 04-11-2024 - Solidarité avec l'Espagne - Attribution d'une aide exceptionnelle d'urgence à PICANYA - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 110 du 04-11-2024 -Solidarité avec l'Espagne - Reversement des dons effectués en FRANCE à PICANYA - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 111 du 04-11-2024 - Attibution d'une subvention complémentaire au Centre d'Animation de Panazol - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 112 du 04-11-2024 - Appel à projet pour le déploiement des micro-folies en Nouvelle Aquitaine - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 113 du 04-11-2024 - Dénomination de la salle de spectacle au sein du Centre Culturel Jean Cocteau - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 114 du 04-11-2024 - Actualisation du RIFSEEP - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibérations adoptées au Conseil Municipal du 04-11-2024📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 02 du 13-02-2024 - Débat d'orientations budgétaires sur la base du rapport d'orientations budgétaires exercice 2024 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 03 du 13-02-2024 - Versement d’une avance sur la subvention de l’exercice 2024 C.C.A.S - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 04 du 13-02-2024 - Adoption de la tarification relative aux multi accueils - Année 2024 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 05 du 13-02-2024 - Adhésion à l’Association des Maires de France – Année 2024 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 06 du 13-02-2024 -Convention de partenariat entre Panazol et l’Association Tour du Limousin Organisation - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 07 du 13-02-2024 - Modification de la représentation d’élus pour siéger au sein du conseil d’École du groupe scolaire Élémentaire - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 08 du 13-02-2024 - Adoption du tableau des emplois budgétaires – Année 2024 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 09 du 13-02-2024 - Signature d’une convention de participation dans le domaine prévoyance pour le lancement d’une consultation et mise en concurrence - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 10 du 13-02-2024 - Rénovation du parc d’éclairage public - Approbation du projet et du plan de financement de l’opération - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 11 du 13-02-2024 - Dénomination de voies nouvelles - Lotissement "Le Pré Gayaud 2" - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 12 du 13-02-2024 - Acquisition de foncier sur le versant de la Vallée de L’Auzette - Dossier GOUMOT-LABESSE - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 13 du 13-02-2024 - Cession de foncier Allée du Kaolin - Dossier GOUMOT-LABESSE - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 14 du 13-02-2024 - Acquisition de foncier sur le versant de la vallée de l’Auzette - Dossier ROUSSEAU-BELIARD-MOUFLE-TERCINIER - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 15 du 13-02-2024 - Rapport annuel d’activité de la Communauté Urbaine Limoges Métropole – Année 2022 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibérations adoptées au Conseil Municipal le 13-02-2024📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 16 du 13-03-2024 - Compte de gestion de l’exercice 2023 – Budget Général - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 17 du 13-03-2024 - Compte Administratif de l’exercice 2023 – Budget Général - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 18 du 13-03-2024 - Affectation du résultat d’exploitation du Budget Principal de l’exercice 2023 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 19 du 13-03-2024 - Vote du Budget Primitif 2024 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 20 du 13-03-2024 - Vote des taux d'imposition 2024 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 21 du 13-03-2024 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 22 du 13-03-2024 - Approbation des frais de représentation du Maire - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 23 du 13-03-2024 - Autorisation de programme - Crédits de paiement 2023 – Opération Annexe Mairie et Halle Festive - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 24 du 13-03-2024 - Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) – Exercice 2024 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 25 du 13-03-2024 - Subventions aux associations – Exercice 2024 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 26 du 13-03-2024 - Subvention au comité de jumelage – Exercice 2024 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 27 du 13-03-2024 - Subvention à l’association A.P.C.V – Exercice 2024 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 28 du 13-03-2024 - Subvention à l’association objectif DIOFIOR Développement – Exercice 2024 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 29 du 13-03-2024 - Subvention à l’association ARAP 87 Radio Amateur – Exercice 2024 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 30 du 13-03-2024 - Subvention à l’association Limousine Cyclo André Dufraisse – Exercice 2024 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 31 du 13-03-2024 - Subvention à l'Union Gymnique du Panazol (U.G.P.) - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 32 du 13-03-2024 – Subvention à l'association PANALOISIRS – Exercice 2024 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 33 du 13-03-2024 – Subvention au Centre d’Animation de Panazol (CAP) – Exercice 2024 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 34 du 13-03-2024 - Subvention à l’Association Les Canaris USEP Panazol – Exercice 2024 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 35 du 13-03-2024 - Subvention à l'association Sportive Panazol Football - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 36 du 13-03-2024 - Subvention à l’Association Sportive Panazol Basket - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 37 du 13-03-2024 - Organisation d'une braderie de livres à la Médiathèque - Vente de documents imprimés sortis des collections - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 38 du 13-03-2024 -Recrutement de personnel intermittent du spectacle par le dispositif GUSO - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 39 du 13-03-2024 - Créations de postes - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 40 du 13-03-2024 - Convention pour l’installation d’une plaque commémorative - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 41 du 13-03-2024 - Convention constitutive de groupement de commande relative à la maintenance des applications de gestion d’urbanisme et de droit des sols - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 42 du 13-03-2024 - Dossier SOUILLE - Acquisition Rue Baudelaire - Régularisation d’emprises - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 43 du 13-03-2024 - Acquisition ECGTI - Régularisation divers fonciers - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 44 du 13-03-2024 - Acquisition SARL Les Promenades de la Grêle - Espaces communs du lotissement Les Promenades de la Grêle - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 45 du 13-03-2024 - Gestion du rucher communal - Dossier PASCAUD - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 46 du 13-03-2024 - Renaturation de la zone de remblaiement de la Longe - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 47 du 13-03-2024 - Renouvellement du parc d’éclairage public - Demande de subvention auprès du Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 48 du 13-03-2024 - Création et extension du réseau d’éclairage public - Demande de subvention auprès du Syndicat Énergies Haute-Vienne - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 49 du 13-03-2024 - Renouvellement du parc d’éclairage public - Création d’une GMAO - Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet lum’actée - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibérations adoptées le 13 mars 2024📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 115 du 17-12-2024 - Modification du tableau du Conseil Municipal à la suite de la démission d'un Conseiller Municipal - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 116 du 17-12-2024 - Fixation du taux des indemnités des élus - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 117 du 17-12-2024 - Mise à jour des représentations au sein des Commissions Municipales et autres instances - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 118 du 17-12-2024 - Modification de la Commission d'Appel d'Offre - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 119 du 17-12-2024 - Modification des Comissaires de Contrôle des Comptes des Concessionnaires de Service Public - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 120 du 17-12-2024 - Modification de la Commission de Concession de Service Public - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 121 du 17-12-2024 - Dérogation au repos dominical relatif à l'ouverture des commerces en 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 122 du 17-12-2024 - Changement définitif du lieu de tenue des Conseils Municipaux - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 123 du 17-12-2024 - Solidarité avec l'Espagne - Attribution d'une subvention exceptionnelle aux Pompier Urgence Internationale - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 124 du 17-12-2024 - Décision modificative n)3 au budget principal - Exercice 2024 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 125 du 17-12-2024 - Autorisation d'engagement du quart des dépenses d'investissement - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 126 du 17-12-2024 - Modification de la délibération n°2024-59b - Demande garantie d'emprunt auprès du groupe CDC HABITAT SOCIAL réhabilitation de la Résidence de la Beausserie - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 127 du 17-12-2025 - Transformation piste d'athlétisme Morpiénas en piste avec revêtement en résine synthétique - Approbation du projet et du plan de financement - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 128 du 17-12-2024 - Rénovation énergétique du local associatif de Soudanas - Approbation du projet et du plan de financement - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 129 du 17-12-2024 - Communication du rapport d'activités 2023 de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 130 du 17-12-2024 - Adhésion à la centrale d'achat du numérique et des télécoms pour la fourniture de services de télécommunications - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 131 du 17-12-2024 - Convention constitutive de groupement de commandes relatives à la fourniture d'articles d'équipements de protection individuelle hors textile - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 132 du 17-12-2024 - Convention constitutive de groupement de commandes location de bennes transport évacuation traitement des déchets - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 133 du 17-12-2024 - Convention versement dans le cadre du fonds de concours du Projet Alimentaire Territorial conclue entre la Ville de Panazol et Limoges Métropole - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 134 du 17-12-2024 - Transfert de la compétence hôtellerie de plein air en bord de rivière de la commune du Palais-Sur-Vienne à Limoges Métropole - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 135 du 17-12-2024 - Convention de mise à disposition des services techniques pour l'entretien des dispositifs d'assainissement collectif - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 136 du 17-12-2024 - Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour la filière Police Municipale - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 137 du 17-12-2024 - Créations de postes - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 138 du 17-12-2024 - Convention de mise à disposition d'un agent entre Panazol et Couzeix - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 139 du 17-12-2024 - Adaptation du tableau des emplois non titulaires - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 140 du 17-12-2024 - Recensement de la population 2025 - Création de deux emplois vacataires d'agents recenseurs - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 141 du 17-12-2024 - Projet de modification du système d'informatisation de la médiathèque - Plan de financement et demande de subvention - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 142 du 17-12-2024 - Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 143 du 17-12-2024 - Validation de la cartographie de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 144 du 17-12-2024 - Aliénation de matériel - Dossier Agorastore - Podium scenique - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 145 du 17-12-2024 - Convention entre Aureil et Panazol réglant les modalités de mise à disposition d'un décompacteur de terrains sportifs - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 146 du 17-12-2024 - Acquisition de foncier sur le versant de la Vallée de la Vienne - Talweg de la Quintaine - Dossier Verdurier-Durce - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 147 du 17-12-2024 - Acquisition de foncier sur le versant de la Vallée de la Vienne-Forêt du Puy Moulinier - Dossier Antzenberger - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 148 du 17-12-2024 - Acquisition de foncier sur le versant de la Vallée de la Vienne dossier Jouy SCI BEDOSEVAL - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 149 du 17-12-2024 - Cession d'espaces verts Rue des Bolets dossier Laberthonière - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 150 du 17-12-2024 - Cession d'espaces verts Rue des Bolets dossier Laberthonière - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 151 du 17-12-2024 - Cession de foncier Rue Michel Chevalier dossier Tartary - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 152 du 17-12-2024 - Aliénation du chemin rural de Porphyre - Dossier Lezaud - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 153 du 17-12-2024 - Forêts communales - Approbation de lassiette des coupes forestières - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 154 du 17-12-2024 - Convention de servitude de surplomb liée aux travaux Kergomard dossier Delage - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 155 du 17-12-2024 - Projet de désafectation et de déclassement de fonciers communaux - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 156 du 17-12-2024 - Convention de servitude ENEDIS - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 157 du 17-12-2024 - Adhesion à la convention risque prévoyance - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 100 du 25-09-2024 - Acquisition indivision CLAVAUD - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 101 du 25-09-2024 - Acquisition BOURNAZAUD - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 102 du 25-09-2024 - Acquisition BOMMALAERE-CLAVAUD - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 103 du 25-09-2024 - Demande de subvention pour éclairage public 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 104 du 25-09-2024 - Demande de subvention pour création de pistes forestières - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 105 du 25-09-2024 - Présentation du rapport annuel des services publics locaux - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 106 du 25-09-2024 - Signature d’une convention ENEDIS implantation d’une borne électrique IZIVIA - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 107 du 25-09-2024 - Signature d’une convention ENEDIS - Forêt du Puy Moulinier - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 108 du 25-09-2024 - Transformation piste athlétisme Morpienas en piste revêtement en résine synthétique - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 84 du 25-09-2024 - Mise à jour des représentations au sein de la commission Éthique et Transparence - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 85 du 25-09-2024 - Adoption de la tarification des services municipaux pour l’année 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 86 du 25-09-2024 - Décision modificative n°2 au budget général - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 87 du 25-09-2024 - Remisage des véhicules de service - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 88 du 25-09-2024 - Instauration IFSE régie - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 89 du 25-09-2024 - Création de postes - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 90 du 25-09-2024 - Demande de renouvellement de classement du conservatoire et présentation du projet d’établissement - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 91 du 25-09-2024 - Don d’œuvres d’art originales de Maïthé Pécaud par ses héritiers - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 92 du 25-09-2024 - Don de piano par la société radio France - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 93 du 25-09-2024 - Convention avec Radio France pour la promotion de la saison culturelle 2024-2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 94 du 25-09-2024 - Contrat de cession des droits de propriété intellectuelle pour la fresque du stade René Dadat - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 95 du 25-09-2024 - Gestion des cimetière - Procédure de reprise de concession à l'abandon - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 96 du 25-09-2024 -Approbation du réglement des cimetieres municipaux - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 97 du 25-09-2024 -Règlement de fonctionnement des multi accueils - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 98 du 25-09-2024 - Règlement de fonctionnement ALSH Jules Verne - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 99 du 25-09-2024 - Acquisition BARDAUD-ADAM - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 50 du 26-06-2024 - Modification du tableau du Conseil Municipal à la suite de la démission de deux conseillers municipaux - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 51 du 26-06-2024 - Fixation du taux des indemnités des élus - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 52 du 26-06-2024 - Mise à jour des représentations au sein des commissions et autres instances - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 53 du 26-06-2024 - Modification des représentants du Conseil Municipal au sein du CCAS - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 54 du 26-06-2024 - Modification des commissaires de contrôle des comptes des concessionnaires de service public - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 55 du 26-06-2024 - Modification de la délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 56 du 26-06-2024 - Adoption de la tarification des services municipaux - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 57 du 26-06-2024 - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 58 du 26-06-2024 - Adhésion à l’Association Villes de France - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 59 du 26-06-2024 - Demande de garantie d’emprunt – CDC habitat social (réhabilitation résidence de la Beausserie) - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 60 du 26-06-2024 - Versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’Association Le Soleil Du Parc - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 61 du 26-06-2024 - Révision de la délibération instituant l’indemnité horaire pour travail normal ou intensif de nuit - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 62 du 26-06-2024 - Remboursement des frais d'agents - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 63 du 26-06-2024 - Création de postes - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 64 du 26-06-2024 - Renouvellement de l’agrément pour l’accueil de jeunes volontaires au titre du service civique - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 65 du 26-06-2024 - Convention d’accueil d’un bénévole pour fonctionnement de la régie son et lumière de l’espace socio culturel - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 66 du 26-06-2024 - Licence d’entrepreneur de spectacles pour l’exploitation de l’espace socio-culturel - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 67 du 26-06-2024 - Réglement intérieur du Conservatoire - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 68 du 26-06-2024 - Renouvellement du Projet Éducatif de Territoire 2024-2027 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 69 du 26-06-2024 - Acquisition de foncier – Dossier RIGONDAUD - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 70 du 26-06-2024 - Définition de Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 71 du 26-06-2024 - Convention de servitude en vue d’établir à demeure des ouvrages de distribution publique de gaz Allée du Kaolin - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 72 du 26-06-2024 - Convention de versement d’un fonds de concours conclue entre Panazol et la CULM - Mise en place de conteneurs enterrés dédiés à la collecte du verre - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 73 du 26-06-2024 - Prêt à usage à titre gratuit (commodat) au bénéfice de M. MAHAMAN - Vallée de la Vienne - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 74 du 26-06-2024 - Acquisition de foncier sur le versant de la Vallée de la Vienne - Dossier JOUY - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 75 du 26-06-2024 - Conventions pour la mise en œuvre du droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur de l’École Kergomard – Dossier BRETAUDEAU MENDO - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 76 du 26-06-2024 - Acquisition de foncier - Dossier FRONTIL - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 77 du 26-06-2024 - Cession de foncier Rue Parmentier – Dossier ENEE - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 78 du 26-06-2024 - Renouvellement du parc d’éclairage public - Demande de subvention auprès du Syndicat Énergies Haute-Vienne - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 79 du 26-06-2024 - Vente de Bois - Dossier Office National des Forêts (ONF) - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 80 du 26-06-2024 - Déclassement du domaine public - Dossier AS n°912 et AS n°913 – Rue des Bolets - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 81 du 26-06-2024 - Déclassement du domaine public - Dossier parcelle AP n°253 – Avenue Henri Wallon, pôle de santé - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 82 du 26-06-2024 - Déclassement du domaine public - Dossier AN n°109 – Rue René Laennec - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 83 du 26-06-2024 - Déclassement du domaine public - Dossier AN n°65 – Avenue Léo Lagrange - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2024Annexe 1 du 29-01-2024📄 Télécharger
Délibérations2024Annexe 2 du 29-01-2024📄 Télécharger
Délibérations2024Annexe 3 du 29-01-2024📄 Télécharger
Délibérations2024Délibération 01 du 29-01-2024 - Projet d'acquisition d'un bien immeuble sis 20 rue de la Filature parcelle AX20 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l'association CAC Panazol-ENEP - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 1 du 20-02-2025 Débat orientations budgétaires sur la base du rapport orientations budgétaires 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 2 du 20-02-2025 Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2025 CCAS - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 3 du 20-02-2025 Versement d'une avance sur la subention de l'exercice 2025 - Association AS Panazol Football - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 4 du 20-02-2025 Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2025 - Centre Animation Panazol - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 5 du 20-02-2025 Adoption des tableaux des emplois budgétaires - Année 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 6 du 20-02-2025 Adoption de la tarification relative aux multi accueils - Année 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 8 du 20-02-2025 Avenant 1 à la convention d'accueil collaborateur bénévole - Régie son et lumière du ROK - M. HIVERT - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 9 du 20-02-2025 Attribution du marché relatif à la rénovation énergétique du local association de Soudanas - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 11 du 20-03-2025 Dénomination de la Médiathèque Municipale Jean-Paul DURET - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 12 du 20-03-2025 Compte de gestion de l'exercice 2024 - Budget Général - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 13 du 20-03-2025 Compte Administratif de l'exercice 2024 - Budget Général - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 14 du 20-03-2025 Affectation du résultat d'exploitation du Budget principal de l'exercice 2024 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 15 du 20-03-2025 Vote du budget Primitif 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 16 du 20-03-2025 Vote des taux d'imposition 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 17 du 20-03-2025 Approbation des frais de représentation du Maire - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 20 du 20-03-2025 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale - Exercice 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 21 du 20-03-2025 Subvention aux associations - Exercice 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 22 du 20-03-2025 Subvention au Centre d'Animation de Panazol - Exercice 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 23 du 20-03-2025 Subvention à l'Association sportive AS Panazol Basket - Exercice 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 24 du 20-03-2025 Subvention à l'association sportive AS Panazol Football - Exercice 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 25 du 20-03-2025 Subvention à l'association PANALOISIRS - Exercice 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 26 du 20-03-2025 Subvention à l'association les Canaris USEP Panazol - Exercice 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 27 du 20-03-2025 Subvention au comité de jumelage de Panazol - Exercice 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 28 du 20-03-2025 Subvention à l'association Objectif Diofior Développement - Exercice 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 29 du 20-03-2025 Subvention à l'Association ARAP 87 Radio Amateur - Exercice 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 30 du 20-03-2025 Subvention à l'Association Limousine Cyclo André Dufraisse - Exercice 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 31 du 20-03-2025 Subvention à l'Union Gymnique de Panazol - Exercice 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 32 du 20-03-2025 Subvention à l'association des Motards Contre le Cancer 87 - Exercice 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 33 du 20-03-2025 Subvention à l'association Secours Catholique - Exercice 2025 - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 35 du 20-03-2025 Créations de postes - Suppressions de postes - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 36 du 20-03-2025 Engagement de la démarche visant à obtenir la label Ville Active et Sportive - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 37 du 20-03-2025 Convention de versement d'un fonds de concours conclue entre Panazol et la CULM - Aménagement Avenue Jean Monnet et Rue Mal Joffre - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 40 du 22-05-2025 Convention d'accueil collaborateur occasionnel bénévole conclue avec M. Ludovic BEYRAND - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 41 du 22-05-2025 Modicifation de la délégation du Conseil Municipal au Maire - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 42 du 22-05-2025 Demande de garantie d'emprunt Limoges Habitat - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 43 du 22-05-2025 Convention de partenariat entre la Ville de Panazol et l'association Tour du Limousin Organisation - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 44 du 22-05-2025 Convention de partenariat entre Modula Formation et la Ville de Panazol - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 45 du 22-05-2025 Création chaufferie urbaine dite PUY IMBERT sur la commune de Limoges - Avis du CM sur la demande de la SAS LCES - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 46 du 22-05-2025 Installation d'une centrale photovoltaique en toiture de batiment du tennis de l'académie - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 47 du 22-05-2025 Acquisition Le Poudrier - Rue de la Filature - Dossier SARL Le Poudrier - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 48 du 22-05-2025 Cession de foncier Avenue Léo Lagrange - Dossier Garioud-Jan Villemonteil - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 49 du 22-05-2025 Convention pour la mise en oeuvre d'un droit de surplomb - Dossier SCI Val Pré Vert Méteyer - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 50 du 22-05-2025 Convention de partenariat avec l'AAPPMA Les Ponticauds - Gestion piscicole - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 51 du 22-05-2025 Compensation de défrichement - Convention COVED Environnement - Approuvée📄 Télécharger
Délibérations2025Délibération 52 du 22-05-2025 Rétrocession des espaces verts et de l'éclairage public du lotissement Le Clos de la Quintaine - Dossier SARL Le Hameau Lafayette - Groupe Pierreval - Approuvée📄 Télécharger