Les démarches d’urbanisme

Panazol : Demande d'autorisation d'urbanisme

L’aménagement de l’espace urbain répond à des règles qui doivent s’appliquer à l’ensemble des personnes qui souhaitent entreprendre des travaux ou procéder à des affichages.

Panazol ne déroge pas à la règle.

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, est le recueil de l’ensemble des règles d’urbanisme, construction et protection à appliquer sur le territoire de la Ville de Panazol.

Il s’agit également d’un document stratégique qui tient compte des objectifs et des enjeux pour l’évolution de la Ville.

Consultez le PLU de Panazol 

La compétence Urbanisme est exercée par la Communauté Urbaine Limoges Métropole La CU a débuté l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui déterminera les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols sur le territoire communautaire.

Le PLUi est un document d’urbanisme permettant la mise en harmonie des réglementations existantes. Son élaboration prend environ 5 ans et décline les ambitions communautaires pour améliorer la qualité de vie des habitants en termes d’aménagement et d’organisation de l’espace et des déplacements pour les 10 à 15 années dans un contexte global de changement climatique.

Un séminaire de présentation de la démarche d’élaborations et différents ateliers à destination des élus, techniciens et acteurs du territoire ont été organisés pour initier la réflexion. Les travaux ont également permis de travailler sur le diagnostic du territoire autour de thèmes ciblés permettant la mise en lumière des atouts, faiblesses et enjeux pour le territoire en croisant les visions de chaque participant pour capitaliser sur les points et explorer les souhaits individuels et collectifs pour ce futur PLUi.

Des registres de concertation à destination du public ont été mis à disposition dans chacune des mairies membres de la Communauté Urbaine.

Pour suivre l’avancée du projet et participer rendez-vous sur le site dédié : plui.limoges-metropole.fr

ENTREPRENDRE DES TRAVAUX

Le service Urbanisme de la Ville de Panazol instruit toutes les autorisations d’occupation du sol et toutes demandes relatives à l’aménagement du territoire communal.

L’objet est d’assurer un développement cohérent du territoire en assurant un équilibre entre l’existant et les projets tout en respectant les dispositions réglementaires (en particulier celles du Plan Local d’Urbanisme).

Vous avez un projet (maison ; garage ; abri de jardin ; lotissement ;…) sur Panazol ?

Voici quelques exemples de réalisations qui nécessitent une demande préalable :

  • les constructions neuves
  • les extensions et surélévations
  • les modifications de l’aspect extérieur
  • les changements de destination de locaux
  • les démolitions dans le périmètre de protection du Château de la Quintaine
  • les clôtures sur rue dans le périmètre de protection du Château de la Quintaine
  • les ravalements dans le périmètre de protection du Château de la Quintaine

 

Tous les formulaires sont nationaux et peuvent être téléchargés sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 ou être demandés au Service Urbanisme,

Pour le dépôt des dossiers, trois solutions sont proposées :

  • par courrier adressé à Monsieur le Maire de Panazol 
  • dépôt direct au Service Urbanisme 
  • par voie dématérialisée sur la plateforme GéoPermis

Les dossiers envoyés par mail ne peuvent en aucun cas être pris en compte.

ENSEIGNES ET PUBLICITE

Le Code de l’environnement impose l’obtention d’une autorisation préalable à tout exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité, une enseigne ou une préenseigne, que ce soit sur une propriété privée ou sur le domaine public.

Le non-respect de l’obligation de déclaration peut faire l’objet de sanctions administratives (amende de 1500 € et suppression ou mise en conformité avec la réglementation) et pénales (amende de 7500 €) si la publicité est apposée ou maintenue après mise en demeure.

Pour déposer votre demande, compléter le formulaire Cerfa disponible sur le site : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287 et adressez-le au service Urbanisme de la Ville de Panazol.

L’ensemble des autorisations d’urbanisme sont consultables en mairie.

DocumentTypeLibelléLien
AT 87 114 2500003📄 Télécharger
Certificats d'UrbanismeDécisionCU 87 114 2500045📄 Télécharger
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Le saviez-vous ?

Dans le cadre de votre déménagement ou de vos travaux, vous pouvez faire une demande d’occupation du domaine public, par courrier adressé à Monsieur le Maire, auprès de la Police Municipale.

  Contact

Service Urbanisme

Centre Technique Municipal
16, avenue Pierre Cot
05.55.06.47.64
Accueil du public le lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h, le mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.