Les enquêtes et consultations publiques

Panazol : Répartition des comités de quartier

Votre avis compte !

Dans le cadre de ses projets d’aménagement, d’urbanisme ou d’environnement, la Ville de Panazol peut être amenée à organiser des enquêtes publiques et des consultations publiques. Ces démarches participatives ont un objectif commun : associer les habitants aux décisions qui façonnent leur cadre de vie.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique est une procédure réglementée par le Code de l’environnement. Elle permet à toute personne de prendre connaissance d’un projet (comme la création d’une zone d’aménagement, la modification d’un plan local d’urbanisme, ou la construction d’infrastructures) et de formuler des observations ou des propositions.

Concrètement, pendant toute la durée de l’enquête :

Le dossier est mis à disposition du public, en mairie ou en ligne.
Un commissaire enquêteur, indépendant, recueille les avis et peut organiser des permanences pour échanger avec les habitants.
À l’issue de l’enquête, il rend un avis motivé, transmis à la collectivité avant toute décision.

Qu’est-ce qu’une consultation publique ?

Plus souple que l’enquête publique, la consultation publique permet à la collectivité de recueillir l’avis des citoyens sur un projet, un règlement ou une orientation. Elle peut être organisée à l’initiative de la collectivité ou rendue obligatoire par certains textes.