Dans le cadre de la procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon, engagée par la commune de Panazol, un premier procès-verbal de constat d’abandon a été dressé le 6 novembre 2024 au cimetière communal, conformément aux dispositions des articles L.2223-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Après l’écoulement du délai réglementaire d’un an et l’accomplissement des mesures de publicité prévues par la réglementation (affichages et information du public), la commune procédera à un second et dernier constat d’abandon.
Celui-ci aura lieu : Jeudi 12 mars à 9h00 – Au Cimetière communal Turgot de Panazol, Rue Turgot.
Les concessionnaires ou leurs ayants droit sont invités, s’ils le souhaitent, à être présents lors de ce constat ou à se rapprocher des services municipaux pour toute information complémentaire.
CONTACT SERVICE ÉTAT CIVIL | Téchana BURLET | 05 55 06 47 67 | etatcivil2@mairie-panazol.fr