Permanence de conciliation de justice

La Ville de Panazol accueille une permanence de conciliation de justice, destinée aux habitants souhaitant résoudre un différend à l’amiable, sans engager de procédure judiciaire.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole, nommé par la Cour d’appel. Il intervient pour accompagner les parties dans la recherche d’un accord amiable dans le cadre de litiges civils, notamment pour des montants inférieurs ou égaux à 5 000 €, ainsi que pour les conflits de voisinage (bornage, servitudes, droit de passage, plantations, troubles anormaux de voisinage…).

Recourir à la conciliation de justice présente de nombreux avantages : une démarche rapide, gratuite, confidentielle, qui respecte les droits de chacun et permet, lorsqu’un accord est trouvé, de lui donner une valeur officielle.

Le conciliateur de justice assure une permanence le premier mercredi de chaque mois, le matin de 9h à 12h, uniquement sur rendez-vous, à l’annexe mairie, au 06 74 53 91 64 ou alain.maspataud@conciliateurdejustice.fr . Il peut également, en lien avec la mairie, proposer une rencontre de conciliation à une autre date lorsque la situation le nécessite.