Demande d’acte d’état civil
Permet de demander en ligne un acte d’état-civil (Naissance, Mariage, Décès) pour une personne de à la nationalité française et dont l’évènement s’est déroulé à PANAZOL.
3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation
- Soit un extrait sans filiation.
Les demandes sont transmises aux mairies concernées (si elles ont souscrit à ce service de demande en ligne) :
- Actes de naissance : à la mairie du lieu de naissance
- Actes de mariage : à la mairie du lieu de mariage
- Actes de décès : à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du domicile du défunt.
Vous recevrez par la suite votre acte par voie postale.
Plus d’informations ici : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N359
