Naissance - Ville de Panazol

Déclarer une naissance

La Ville souhaite la bienvenue aux tout-petits Panazolais en leur offrant leur premier livre. L’année suivant la naissance, les familles sont symboliquement invitées à planter un arbre dans un espace dédié à l’occasion de l’évènement annuel « un enfant, un arbre ».

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être faite à la mairie du lieu de naissance par une personne ayant assisté à l’accouchement. La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance, non compté le jour de l’accouchement.

Dans la pratique

Si votre enfant naît un lundi, un mardi ou un mercredi, la déclaration doit avoir lieu au plus tard le lundi suivant.

Si votre enfant naît un jeudi, la déclaration doit avoir lieu au plus tard le mardi suivant.

Si votre enfant naît un vendredi, la déclaration doit avoir lieu au plus tard le mercredi suivant.

Si votre enfant naît un samedi, la déclaration doit avoir lieu au plus tard le jeudi suivant.

Si votre enfant naît le dimanche, la déclaration doit avoir lieu au plus tard le vendredi suivant.

Les documents à fournir

Certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme
Copie reconnaissance anténatale si besoin
Livret de famille (si les parents en possèdent déjà un)
Pièces d’identité des parents et du déclarant

Si les parents ne sont pas mariés, un livret de famille peut être remis sur demande au moment de la déclaration de la naissance de l’enfant.

Reconnaître un enfant

Dès lors que le couple est marié, la filiation s’établie dès la naissance de l’enfant.

En revanche, au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

Pour la mère, la reconnaissance est systématique puisque son nom apparaît dans le certificat d’accouchement. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance, avant ou après la naissance de l’enfant.